Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Sanction disciplinaire collective: est-ce possible?

Echanges sur des points de droit.

de Camille   le Sam 11 Juil 2009 14:15

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
D'autant qu'avec cette histoire de virus mexicA(H1N)in, faudrait peut-être faire intervenir les services sanitaires pour une désinfrection avant "réouverture au public"...
On sait jamais, faut pas rigoler avec ça...
B-l

   

de LN   le Mer 15 Juil 2009 17:28

  • "Membre actif"
  •  
  • 197 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Camille a écrit :Bonjour,
D'autant qu'avec cette histoire de virus mexicA(H1N)in, faudrait peut-être faire intervenir les services sanitaires pour une désinfrection avant "réouverture au public"...
On sait jamais, faut pas rigoler avec ça...
B-l


Bonjour Camille,
c'est une idée...une désinfection de plusieurs jours pour être sûr d'éviter une contamination...
C'est pathétique !!!

   

de poumeroulie   le Sam 18 Juil 2009 11:41

  • "Vétéran"
  •  
  • 472 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Bonjour, :wink:

L'idée d'une sanction disciplinaire collective est effectivement à écarter :

Un salarié ne peut être sanctionné que pour un fait ou comportement établi ; on ne peut pas sanctionner quelqu'un pour un fait qui ne peut pas lui être imputé avec certitude.
Ni le salarié qui aurait (le premier post évoquant non une certitude, mais une "déduction", ce qui est un peu différent) commis l'acte, en l'absence de preuve, ni les autres (auxquels on ne peut rien reprocher) ne peuvent être sanctionnés.

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 35 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 34 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 460 membres, 28051 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs