LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Et bien, le fait est que ce salarié estime avoir droit à une "indemnité" du fait des conditions de son embauche.
Et qu'il se peut qu'il soit fondé dans sa demande ...
Du moins, le risque existe ...
C'est pour encadrer les discussions que le recours à la transaction ou à la rupture conventionnelle pourrait s'avérer intéressant.
Au delà des sommes qui pourraient lui être allouées, le salarié (qui est bien renseigné) s'inquiète de savoir si elles auront un impact sur l'indemnité chômage a laquelle il aura droit ... Dans l'affirmative, les paramètres de la discussion s'en trouveraient modifiés.

Et bien, le fait est que ce salarié estime avoir droit à une "indemnité" du fait des conditions de son embauche.
Et qu'il se peut qu'il soit fondé dans sa demande ...
Du moins, le risque existe ...
C'est pour encadrer les discussions que le recours à la transaction ou à la rupture conventionnelle pourrait s'avérer intéressant.
Au delà des sommes qui pourraient lui être allouées, le salarié (qui est bien renseigné) s'inquiète de savoir si elles auront un impact sur l'indemnité chômage a laquelle il aura droit ... Dans l'affirmative, les paramètres de la discussion s'en trouveraient modifiés.

Bonjour,
J'ai un peu de mal à saisir mais je tente de résumer : quelles conditions de l'embauche sont tant sujettes à caution ? L'employeur a promis au salarié des conditions salariales qui n'existent pas ? Un poste qui ne correspond pas ? Et si tel est le cas, le salarié veut se couvrir auprès de l'assurance chômage pour en bénéficier même au cas où il romprait la période d'essai ?

Bonjour,
Vu l'art et la manière dont Kasper tourne autour du pot au lieu de nous expliquer clairement, j'aurais tendance à lire entre les lignes...
Le salarié a découvert (ou croit avoir découvert) une "faille", une irrégularité, une formalité non remplie ou autre, par l'employeur, et pense ("bien renseigné") qu'il peut exploiter la situation et "recevoir quelques menus picaillons" (ce que Kasper appelle pudiquement une "indemnité") de la part de l'embaucheur en échange de son silence.

Mais, bien entendu, le beurre appelant l'argent du beurre, faudrait pas que ça le plombe du côté des indemnités chômage.
Donc, éviter que ce qu'Alfred Jembauche lui aura donné d'une main, soit repris par Paul Employ de l'autre main, d'une manière ou d'une autre... Question de "bilan économique" comparé...

Moi, perso, j'aurais tendance à parler de "tentative de chantage" qui ne veut pas dire son nom (et même, "à double détente"), mais bon... O tempora, o mores...

Bonjour,

A mon sens la rupture conventionnelle n'est pas applicable durant la période d'essai (cf les arguments juridiques précédemment donnés).
En outre, d'après les échanges il semble que ce salarié dispose d'éléments sérieux qui pourraient l'amener à engager (gagner?) un contentieux à l'encontre de son ancien employeur (je pencherais pour des éléments confinant à du harcèlement moral - thème assez en vogue ces derniers temps)

Or, la rupture conventionnelle ne protège pas contre un éventuel contentieux. Dès lors, si vous vous lancez dans une RC pendant la période d'essai (et en supposant que le DIRECCTE la valide) rien n'empêchera votre ancien salarié d'initier une procédure devant le CPH une fois la RC homologuée.

Comme indiqué par Camille et Laure74, mon conseil serait de rompre la période d'essai comme cela est prévu par le Code du travail puis d'engager des négociations en vue d'une transaction si vous souhaitez en effet sécuriser cette rupture de période d'essai.

Pour finir, outre le fait que selon moi la RC pendant la PE est exclue par le Législateur, je vois plusieurs obstacles à la rupture conventionnelle pendant la période d'essai :
- la RC sera-t-elle homologuée avant la fin de la période d'essai? il faut compter environ 45 jours calendaires pour le process de RC.
- dans l'hypothèse où elle serait homologuée avant la fin de la PE est-ce que vous seriez en mesure ensuite de respecter le préavis applicable en cas de PE?
- compte tenu de l'esprit revendicatif de ce salarié ne serait pas préférable de mettre fin à la situation sans tarder (et sans attendre une homologation hypothétique) afin d'éviter que la situation ne dégénère encore plus?

Cet avis n'engage que moi et il est donné avec réserves puisque les risques juridiques/financiers/réputationnels sont difficilement quantifiables lorsque l'on ne connait pas la situation dans le détail.

Cordialement,

Bonjour,

je pencherais pour des éléments confinant à du harcèlement moral - thème assez en vogue ces derniers temps

Kasper parle de "conditions de son embauche" qui seraient "sujettes à caution" et non pas de problèmes apparus en cours d'exécution de la période d'essai. Conditions d'embauche de nature à empêcher le salarié de poursuivre l'expérience, vu de son point de vue, puisque c'est apparemment lui qui veut partir. Moyennant une substantielle indemnisation du fait de ces "conditions de son embauche sujettes à caution"... Et, bien entendu (faut ce qu'il faut) sans pour autant perdre ses droits aux indemnisations de chômage.
Donc, pour moi, vu comme ça et sans autres précisions sur les motivations et les circonstances réelles, ce que demande ce salarié, ce serait le Père Noël avant l'heure.
Ces derniers temps, justement, quelqu'un qui se fait embaucher, puis qui se plaint des ses conditions d'embauche et qui, pour ces seuls motifs, veut s'en aller, c'est quand même assez rare...

Bonjour,
Kasper pourrait se reporter avec profit à la rubrique "Publications juridiques" du VJ où figure un article intitulé "Moins d'un an d'ancienneté, pas d'indemnité de rupture conventionnelle".
Par contre si toutes les réponses aux questions de Kasper sont données par cet article celà nous privera d'échanges bien corsés ....

Bjr,
Sauf à ce que les questions de Kasper proviennent en partie de cette lecture...

Que les questions proviennent de cet article ?
Mais -z-alors il s'agirait d'élucubrations et non plus d'un cas pratique ?
Chercherait - t-"IL" à nous induire en erreur de notre plein gré ???