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Sujet : Liq Jud et absence de licenciement dans les delais

Echanges sur des points de droit.

Re: Liq Jud et absence de licenciement dans les delais

de lizy   le Sam 05 Nov 2011 11:07

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Bonjour, le salarié a bien une lettre d embauche envoyée par email de l employeur, et un cdi en règle. Il a la photocopie des chèques remis par l employeur et le relevé des impayés remis par la banque. L existence du contrat n est pas contestable. À chaque demande de paiement du salarié, l employeur lui remettrait un nvx chèque. Le salarié a été embauché en avril jusqu en septembre. Donc période assez courte.

Qu en pensez vous?

   Re: Liq Jud et absence de licenciement dans les delais

de Camille   le Sam 05 Nov 2011 11:25

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Re,
lizy a écrit :À chaque demande de paiement du salarié, l employeur lui remettrait un nvx chèque. Le salarié a été embauché en avril jusqu en septembre.

C'est-à-dire ? Septembre marque quel évènement ? Chèques remis sur demande jusqu'à quand ?
Patron disparu quand ? Boîte liquidée quand ?
Quelque chose m'échappe un peu dans le "timing".

   Re: Liq Jud et absence de licenciement dans les delais

de aiki   le Sam 05 Nov 2011 13:18

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Même si cela ne fait pas avancer le schmilblik, comment ce "salarié" a t'il fait pour vivre pendant 3 mois sans salaire ?
N'a t'il pas eu un doute après le premier chèque sans provision surtout en ne voyant personne dans l'entreprise ?

   Re: Liq Jud et absence de licenciement dans les delais

de Camille   le Sam 05 Nov 2011 13:39

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Bonjour,
Bien pour ça que j'essaie de mieux comprendre le timing.
Parce qu'entre avril (embauche, supposons le 1er)( :roll: :roll: :roll: ) et le 31 octobre, ça ne fait jamais que 7 mois, toutes opérations de liquidation comprises ?)(liquidation "brutale", mais alors du modèle "super-flink", comme disent les Allemands en matière de fusibles...)
:ange:

   Re: Liq Jud et absence de licenciement dans les delais

de Camille   le Sam 05 Nov 2011 13:44

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Re,
Accessoirement...
lizy a écrit :Bonjour, le salarié a bien une lettre d embauche envoyée par email de l employeur,

"certifié, garanti" ?

lizy a écrit :et un cdi en règle.

Original "net et clair" ?

   Re: Liq Jud et absence de licenciement dans les delais

de lizy   le Sam 05 Nov 2011 16:03

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Le contrat est bien en règle, signé, tamponnée etc, ce point est ok. Aucune remise en cause.
Le salarié embauché le 1er avril, il reçoit régulièrement des chèques qu il mets à l encaissement, puis ceux ci reviennent sans provision sauf un. Le salarié, certes naïf voire irresponsable pour nous, continue de travailler en croyant aux promesses de l employeur. Fin septembre de la même année les locaux ferment. Liq jud prononcée en janvier.

Voilà les éléments supplémentaires.

Après savoir si le salarié vit de l air du temps.... Il n en reste pas moins qu il s est retrouvé dans une grande difficulté financière, crédit impayé etc.

   Re: Liq Jud et absence de licenciement dans les delais

de Camille   le Sam 05 Nov 2011 21:15

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Bonsoir,
lizy a écrit :Fin septembre de la même année les locaux ferment. Liq jud prononcée en janvier.

Remarquez que j'aurais dû le deviner, mais l'affaire traîne donc depuis plus d'un an ?!? :roll:

   Re: Liq Jud et absence de licenciement dans les delais

de lizy   le Sam 05 Nov 2011 21:43

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Oui et non, disons que le salarié n est pas très diligent et surtout un peu perdu. Il pensait qu il serait forcément licencié à un moment ou un autre. La saisine du cph date d avant l été seulement.

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