LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis dans la même situation, cession d'actions avec clause de "crédit-vendeur". Est il possible d'avoir des modèles de clause.

Vous remerciant par avance,

Cordialement,

Bonjour,

Je suis également à la recherche d'un contrat crédit vendeur pour des parts de SARL. Il y a 2 associés qui ont respectivement 50% des parts chacun. L'un deux souhaite vendre ses parts à l'autre par le biais d'un crédit vendeur.
Auriez vous un contrat type s'il vous plait ? Je rajouterai l'échéancier avec le montant et a durée.

Merci de votre aide

Lionel

Bonjour,


@L.FONT & Arthura : désolé pour mon retard, je me fais rare sur le VdJ

Envoyé en mp.

Bonjour

Je suis également a la recherche de modèles de clause pour un credit vendeur dans le cadre d une cession de part dans une sarl entre deux associés

Merci beaucoup

Bonjour,
Je débute dans mes fonctions dans un nouveau cabinet et la question d'un client est la suivante :
La Société A (SAS) détient à 100 % les parts de la Société B (SARL). La Société A souhaite céder une partie de ses parts de la SARL à l'un des salariés de la SARL mais ce dernier ne dispose pas de l'ensemble des fonds nécessaires. La SAS souhaite lui octroyer un prêt compte tenu des liens familiaux entre les dirigeants de celle-ci et ledit salarié de la SARL...
Cette situation ne rentre-t-elle pas dans l'un des cadres d'interdictions ? Des avantages ou des inconvénients fiscaux ??
Un cession avec contrat de crédit-vendeur ne serait elle pas préférable ?
Merci pour votre aide et vos réponses !

Bonjour,


@L.FONT & Arthura : désolé pour mon retard, je me fais rare sur le VdJ

Envoyé en mp.

Bonjour,

je cherche en vain un modèle de clause afin de faire une cession de titre dans une SAS pour 50 % des actions en crédit vendeur avec echéance annuelle et intérêt.
pouvez vous m'aider pour cette clause, j'ai lu dans un post que vous recommandiez de faire l'échéancier annexé ainsi qu'une reconnaissance de dette.

merci beaucoup pour l'aide que l'on pourrait m'apporter

Cordialement
Syphil

Bonjour les villageois,

auriez vous un modèle type de crédit vendeur svp?
peut être pourriez vous m'aider à trouver cela? gratuit pdf

Merci d'avance