Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : forum - porter plainte pour injures

Echanges sur des points de droit.
   

de Hervé   le Lun 14 Mar 2005 12:29

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Aurais-je insulté qui que ce soit ici...?? :shock:
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de LITO   le Lun 14 Mar 2005 12:52

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Hervé a écrit :Aurais-je insulté qui que ce soit ici...?? :shock:


Mais Hervé le forum est aussi ailleurs .... 8) 8) 8)
"Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. "
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de Laurent binet   le Lun 14 Mar 2005 13:41

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et envoyez à l'expéditeur quelques messages neutres de protestation, puis unmessage avec un bon virus dernière génération (dont le code est intégré au corps du message : pas de pièce jointe, il suffit d'ouvrir le mess pour le lire et, zou ! virus). Ca n'est pas juridique, mais c'est très efficace (testé pour vous) et terriblement bon.


et surtout cela peut vous amener de sérieux ennuis surtout si vous expédiez un message à un individu qui n'utilise pas sa propre adresse email mais celle de son collègue de travail qui verra son pc infecté.

Cleyo, sauf erreur de ma part vous êtes avocat, je pense qu'il faut eviter ce genre de conseil même assorti de smiley. Quelqu'un pourrait le prendre au 1er degré.

my2cents
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de aspi-rine   le Lun 14 Mar 2005 15:52

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Pour se constituer partie civile (ce qui est nécessaire pour mettre en mouvement l'action publique en matière d'injures publiques ou non), la personne doit justifier, selon l'article 2 du code de procédure pénale, qu'elle a "personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction".

Lorsque que l'injure vise un pseudo sur un forum, j'avoue que je m'interroge sur la réalité du préjudice subi. Ca serait peut être aller un peu loin dans l'interprétation de la loi....mais on en a vu d'autres.

   

de Hervé   le Lun 14 Mar 2005 15:58

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Je ne pense pas que ce soit si délicat de porter plainte dans le cadre d'une attaque contre un pseudo. Après tout, l'insulte a été proférée contre la personne représentée par le pseudo. Il sera aisé de prouver qui se cache derrière le pseudo (je parle de la victime), par un lien avec une adresse mail, un eadresse IP ou des identifaints personnels.

Sincèrement, le fait de diffamer publiquement un pseudo n'est en rien exclusif d'une action en diffamation publique menée par le titulaire du pseudo en question. Internet n'est pas anonyme, arrêtons de le croire. L'usage de pseudos ne permet pas en soit de se cacher vraiment.
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de Laurent binet   le Lun 14 Mar 2005 16:11

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Tout à fait d'accord, tout le monde sait que sous le pseudo d'hervé se cache en fait robert :)
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de Hervé   le Lun 14 Mar 2005 16:20

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Caraï, me voilà découvert :) :)
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de aspi-rine   le Lun 14 Mar 2005 16:23

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Hervé a écrit :Je ne pense pas que ce soit si délicat de porter plainte dans le cadre d'une attaque contre un pseudo. Après tout, l'insulte a été proférée contre la personne représentée par le pseudo. Il sera aisé de prouver qui se cache derrière le pseudo (je parle de la victime), par un lien avec une adresse mail, un eadresse IP ou des identifaints personnels.

Sincèrement, le fait de diffamer publiquement un pseudo n'est en rien exclusif d'une action en diffamation publique menée par le titulaire du pseudo en question. Internet n'est pas anonyme, arrêtons de le croire. L'usage de pseudos ne permet pas en soit de se cacher vraiment.


En matière de diffamation, il est difficile d'imaginer un pseudo victime dans la mesure ou il s’agit de lui imputer des faits inexacts.

Ce qui me gêne, c’est la réalité du préjudice personnellement subi par la personne victime d’insulte dans le cadre d’un forum, de plus, à l’heure actuelle je ne vois pas les magistrats accepter de faire des recherches coûteuses sur Internet (pour rattacher les pseudos à une personne physique) lorsqu’une personne se sera fait invectiver sur un forum ou les discussions on le sait peuvent etre passionnées. Après tout, la personne n’est pas obligée de participer à ces forums.

   

de Nemo auditur   le Lun 14 Mar 2005 16:25

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Je suis sûr et certain pour en avoir discuter avec la CNIL et l'APP que la diffamation sur un forum internet est réprimée quand bien même un pseudo serait utilisé.

L'APP est d'ailleurs compétent au même titre qu'un huissier de justice pour constater l'infraction.

Le coût des PV varie entre 400 et 1000 euros.
:wink:
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de LITO   le Lun 14 Mar 2005 16:27

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Réveler une identité sur un forum peut-il également relever des mêmes infractions ????? :wink:
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