LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

je me permets d'intervenir .... juste pour vous dire de ne pas vous sentir jugé ou vexé par la demande d'Aiki.

Je confirme que la lecture de vos 1ers posts est difficile, mais il ne s'agit pas de critiques par rapport à l'emploi de tels ou tels termes, ou quant au niveau de langue, mais seulement de la difficulté de lire des textes avec beaucoup de majuscules (que signifient selon l'éthique du net : que l'on crie..; et qui sont donc à éviter....), et le manque de paragraphes aérés.

Le forum est en lieu d'échange et d'entraide, d'où l'utilité d'exposer nos doutes et questions de la façon la plus lisible. J'en suis sure que vous aurez beaucoup plus de réponses ainsi.... car en échange d'un peu d'aide, il faut tout simplement poser des questions claires. J'imagine que vous ne voudriez pas qu'on vous donne des mauvais conseils, à cause d'avoir mal compris votre problème....

merci mme susanou

ceci est en partie du au probleme technique suivant : je viens juste davoir un nouveau pc portable qui nest pas du tout pareils sur le plan clavier que celui du fixe et le temps d adaptation j ai passe le 1er message sans la maitrise de la touche majuscule minuscule qui est inverée sur le clavier nouveau !!(greuuuu)
mais monsieur aiki m 'a rappelé a l'ordre et je vais m'appliquer a faire particulierment attention !
ps un petit merci a vous mme susanou pour votre mediation nous n en etions pas encore au choix """"du sabre ou du fleuret """"" !!!

Bonjour,
Je ne peux que m'associer à Aiki et Susanou. Puis-je me permettre de rappeler que ceux qui répondent ou tentent de répondre le font bénévolement et, généralement, en prenant sur leur temps libre (c'est au moins mon cas et je me partage sur plusieurs forums. Je ne suis sûrement pas le seul). C'est donc dans l'intérêt de tous que ceux qui viennent demander de l'aide le fassent dans un style qui n'oblige pas les autres à "délabyrinthiser" et à décoder mot à mot. C'est une simple question de bon sens et de respect (j'ai le même problème que vous avec mon clavier, vous ne l'avez pas remarqué parce que je prends la précaution de me relire et de me corriger avant de poster).
Je ne suis pas certain non plus que répondre sur un ton un peu... rugueux, pour ne pas dire un tantinet agressif, à ceux qui vous en font gentiment la remarque, soit de nature à... détendre l'atmosphère !

Bref,
Si j'ai bien compris votre problème, j'ai du mal à comprendre l'attitude du notaire qui, si j'ai bien compris, a été désigné par un tribunal (plus exactement, je suppose, le tribunal a demandé à la chambre départementale des notaires de le désigner) et, telle que vous la décrivez, celle de votre avocat, qui n'a pas l'air très énergique. A-t-il mis en demeure le notaire de se conformer aux textes légaux ? A-t-il saisi la chambre départementale qui, à ma connaissance, est la première instance en cas de litige avec un notaire (pas très efficace, il faut bien le dire, d'après mon expérience personnelle) et finalement le juge qui avait fait désigner ce notaire ?

Mais, j'ai plus le sentiment, dans votre affaire, d'un dialogue de sourds.

Sur le fond (mais j'espère que des juristes plus éminents que moi vont donner leur avis), pour avoir eu le cas à titre perso, vous avez raison (et c'est vieux comme Mathusalem, ou du moins, depuis que les prêts existent..) sur le fait qu'un prêt renégocié par une partie après la séparation de corps dûment constatée et avant la liquidation du régime matrimonial doit être mis intégralement à la charge de la partie qui a renégocié. Pour deux raisons, il me semble. D'abord parce que, vu des organismes de prêts, ce n'est pas une renégociation, comme tout le monde le dit, mais un nouveau contrat qui se substitue à l'ancien, peu importe la forme. La deuxième raison, qui rejoint la première, c'est que l'autre partie n'ayant pas été partie prenante dans les négociations et donc dans les nouveaux engagements, ne peut en être tenue responsable, puisqu'il y a déjà séparation.
Mais, ça veut seulement dire que c'est la partie qui a renégocié qui est seule responsable des suites éventuelles en cas de non paiement des primes ultérieures.
Et ça ne veut pas dire du tout que l'opération est "gratuite" pour l'autre partie, si c'est ce que vous pensez.
Comme il s'agit d'un prêt initialement contracté en période de communauté pour acquérir un bien commun, la partie qui se trouve déchargée du remboursement du prêt devra récompense (ou une soulte, je ne sais plus très bien) à l'autre partie d'un montant équivalent à la quote-part qui serait la sienne s'il n'y avait pas eu renégociation, ce que le notaire devra faire apparaître sur les comptes. Autrement dit, le "bilan financier global" doit rester le même ou presque. Bien entendu, les frais ponctuels supplémentaires liés à la renégociation, s'il y en a eu, sont intégralement à la charge de la partie qui a renégocié, sans aucune participation de l'autre partie. Une solution peut être de ne pas les faire apparaitre du tout, puisque présumés avoir été payés par la partie en question.
Autrement dit aussi, votre problème se limite pratiquement, ou semble se limiter, à une divergence de présentation des comptes de liquidation sans grande conséquence financière, si je ne me trompe.
La seule différence réelle, c'est que vous ne risquerez pas d'être appelé solidairement en garantie par l'organisme de prêt si votre ex-conjoint décide de ne plus payer les primes.
Mais, cette protection vous est acquise par le simple fait qu'il y a eu renégociation a posteriori, peu importe que les comptes du notaire la fasse clairement apparaître ou non.

Bien entendu, ce n'est que mon (humble) analyse (tirée d'une simple expérience perso).