LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Voic ce que dit la doctrine administrative fiscale en cas de reversement d'un revenu antérieurement perçu et taxé (D. adm. 5 B 214 n° 10) :

"Le reversement de revenus perçus au cours d'années précédentes est, en principe, sans incidence sur les impositions régulièrement établies en tenant compte de ces revenus (CE, arrêts du 6 octobre 1971, n° 80636, RJ III, p. 167 et du 7 novembre 1975, n° 85284, RJ III, p. 181).

Ce reversement qui s'analyse en une réduction du revenu brut disponible s'impute alors sur les revenus de la même catégorie de l'année au cours de laquelle il est intervenu dans la mesure où les règles propres à cette catégorie le permettent. Le déficit éventuel peut être normalement retranché du revenu global imposable de la même année ou, en cas d'insuffisance de ce dernier, de celui des années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement.

Bien entendu, si le reversement intervient au cours de l'année même de la perception du revenu, il convient de n'imposer que le montant réel des revenus disponibles."

javoue que jai lu deux fois le reglement fiscal sur ce sujet et .... JAI jeté l eponge la abssinete leau et le bébé quil yavait dedans telement cest rebarbatif et lourd a digerer franchement faut que le justiciable soit en plus un fiscaliste aggueri si non ilest cuit !!! les impots vont te le paser ala moulinete ""seb ""( non pas seb= ils sont cuit delocalisé

[Maire du Village]

Merci de prêter attention à votre orthographe, c'est proprement illisible !

javoue que jai lu deux fois le reglement fiscal sur ce sujet et .... JAI jeté l eponge la abssinete leau et le bébé quil yavait dedans telement cest rebarbatif et lourd a digerer franchement faut que le justiciable soit en plus un fiscaliste aggueri si non ilest cuit !!! les impots vont te le paser ala moulinete ""seb ""( non pas seb= ils sont cuit delocalisé

Qu'est-ce que vous n'avez pas compris ? La doctrine que j'ai citée ? Elle me semble pourtant assez claire