Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : tribunal compétent
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- Profession: Documentaliste, KM
Pardon, ms j'ai pa très bien compris la resp prof. Est-ce qu'il s'agit d'une resp de plein droit comme celle d l'accident de circulation ? Si c'est le cas, l'assureur peut-il retourner contre son assuré en invoquant la faute de ce dernier ?
Phong
Phong
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