Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : inaptitude temporaire.; mais longue : comment ca marche ?
- "Membre"
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- Localisation: 44
- Profession: Métiers des RH
Bonsoir,
C'est tout à fait exact. Le lien fait état d'habitudes et/ou de tolérances, pour des situations non envisagées dans le Code de Sécurité Sociale.
Il est probable que les CPAM reviennent à une application plus orthodoxe (et restrictive) des textes. Le temps du guichet ouvert est peut-être terminé.
C'est tout à fait exact. Le lien fait état d'habitudes et/ou de tolérances, pour des situations non envisagées dans le Code de Sécurité Sociale.
Il est probable que les CPAM reviennent à une application plus orthodoxe (et restrictive) des textes. Le temps du guichet ouvert est peut-être terminé.
Cordialement
lawmed
lawmed
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
[Bonjour,
Probable... Ne parle-t-on pas de "guichet unique" ?
Peut-être faut-il comprendre "guichet unique = pensée unique"...
Probable... Ne parle-t-on pas de "guichet unique" ?
Peut-être faut-il comprendre "guichet unique = pensée unique"...
Re: inaptitude temporaire.; mais longue : comment ca marche
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 94
- Profession: Notaire et métiers en études
je viens de voir votre message il faut surtout que vous restiez en arret maladie meme apres le temps de votre licenciement faites vous prolonger sinon se sera trop compliqué je viens moi meme de vivre le meme cas que vous il n y a pas de preavis
23 messages
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