LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Ben, c'est un peu ce qui me chagrine.
D'abord, dans un texte législatif, on ne met pas "ET" quand on veut mettre "OU" et inversement, sous prétexte que c'est comme ça qu'on dit au comptoir du café du commerce. Moi, on m'a toujours appris qu'un texte s'interprétait strictement et que ET à la place de OU ou OU à la place de ET pouvait changer complètement la portée d'un article. En présence de ET, les deux conditions qui l'encadrent doivent être remplies simultanément, en général. Pourquoi cet article ferait-il exception ?

Ensuite, on sait que, dans certains cas bien précis, cités dans cette file, on peut bel et bien déroger à une loi qui intéresse l'ordre public par des conventions particulières, même si, la plupart du temps, ce n'est pas possible.

Et en plus, si on admet l'option inverse, n'aurait-il pas fallu plutôt écrire quelque chose du genre

On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et à celles qui intéressent les bonnes mœurs.

(mais j'aurais préféré "ou")
OU (sic !)

On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public. Il en est de même des lois qui intéressent les bonnes mœurs.

OU encore

Article 6
On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public.
Article 6-1
On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent les bonnes mœurs.