LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Concernant le 1er point, je mettais l’accent sur le fait que le vendeur n’étant pas considéré comme un professionnel, une clause restrictive de garantie des vices pourra plus facilement être reconnue valable.
Pour le reste, je suis d’accord.

Mais, sur ce point-là, je suis aussi d'accord.
Ce que j'ai simplement voulu expliquer, c'est qu'un vendeur, même un particulier, ne peut pas s'exonérer de la garantie sur les vices cachés, qui est bien spécifique, en déclarant simplement : "mais je vous jure que j'étais même pas au courant du problème, d'ailleurs comment je pouvais deviner que le joint allait claquer ? Je suis de bonne foi donc...".
Mais, les clauses d'exclusions écrites sont effectivement diversement appréciées par les tribunaux suivant qu'elles ont été écrites par des particuliers ou par des professionnels (garagistes, notamment, quand il s'agit de ventes de bagnoles...)
Et probablement aussi, en fonction du contexte général du contrat. Un arrêt de cassation n'entre que rarement dans les détails du dossier.