LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

S'il y a infraction pénale dans les propos qui ont été tenus, alors le fait que cela soit adressé à une personne ou un pseudo dissimulant une personne ne pose pas vraiment de différence à mon sens.

Je me répète, quand on insulte un pseudo on insulte une personne et tout le monde en est conscient sur un forum (ou alors il faut aller se faire psychanalyser).

Certes, nul n'est obligé de participer à un forum. Certes, un pseudo en lui-même, chose éminemment abstraite, n'a pas de préjudice propre. Mais la personne qui prend part à une discussion dans un bar, laquelle discussion tourne au vinaigre et l'un prend un bon coup de poing cassant le nez, cette personne est-elle victime même si elle n'est pas clairement identifiée par son vrai nom...?

Franchement, retrouver une adresse IP, une adresse mail ou ce genre de détails pour un administrateur de forum est chose simple et il n'y aura pas de difficulté majeure de ce côté là. La difficulté pourrait être relative à la communication de l'identité de la personne connectée par cette IP par le FAi, mais avec la LEN, ça peut aller assez vite quand même.

Pour info, les modérateurs et le Maire du Village peuvent savoir quelle IP est utilisée par qui en cliquant sur un simple bouton...

Je suis sûr et certain pour en avoir discuter avec la CNIL et l'APP que la diffamation sur un forum internet est réprimée quand bien même un pseudo serait utilisé.

L'APP est d'ailleurs compétent au même titre qu'un huissier de justice pour constater l'infraction.

Le coût des PV varie entre 400 et 1000 euros.

Cette possibilité existe mais elle me semble subordonnée à l'existence et à l'identification d'une victime " réelle" lorsque la victime est un pseudo, les choses ne sont pas si simples...

Mais si la victime décide de porter plainte (la personne qui est derrière le pseudo insulté dans votre affaire), je ne vois pas où est le problème dans la mesure où elle devrait pleinement collaborer et donner toutes les clés permettant son identification. Ne croyez-vous pas

Je suis sûr et certain pour en avoir discuter avec la CNIL et l'APP que la diffamation sur un forum internet est réprimée quand bien même un pseudo serait utilisé.

L'APP est d'ailleurs compétent au même titre qu'un huissier de justice pour constater l'infraction.

Le coût des PV varie entre 400 et 1000 euros.

Cette possibilité existe mais elle me semble subordonnée à l'existence et à l'identification d'une victime " réelle" lorsque la victime est un pseudo, les choses ne sont pas si simples...

Je ne comprends pas comment un pseudo peut ne pas cacher de personne physique...victime ou auteur...(bien sûr éludons le cas de robot messagerie sur les systèmes de communications instantanées, ici nous faisons référence à un forum à accès libre).
En outre, comme l'a dit Hervé, à partir du moment où il y a plainte, c'est qu'il y a une personne physique qui souhaite faire valoir un droit, non?


Les seules difficultés que j'entrevois pour ce genre d'infractions est :
l'identification de l'auteur (suppose d'obtenir de l'administrateur, modérateur... les données nominatives de l'utilisateur qui sont couvert par la protection de la vie privée...mais pouvant être obtenues par injonction d'un tribunal) et la preuve de l'infraction (un constat tel que je l'ai décrit fera parfaitement son office encore faut-il agir rapidement) et donc sa conservation.

Certes, nul n'est obligé de participer à un forum. Certes, un pseudo en lui-même, chose éminemment abstraite, n'a pas de préjudice propre. Mais la personne qui prend part à une discussion dans un bar, laquelle discussion tourne au vinaigre et l'un prend un bon coup de poing cassant le nez, cette personne est-elle victime même si elle n'est pas clairement identifiée par son vrai nom...?

Franchement, retrouver une adresse IP, une adresse mail ou ce genre de détails pour un administrateur de forum est chose simple et il n'y aura pas de difficulté majeure de ce côté là. La difficulté pourrait être relative à la communication de l'identité de la personne connectée par cette IP par le FAi, mais avec la LEN, ça peut aller assez vite quand même.

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Le problème est bien là, pour pouvoir constituer partie civile, la personne doit justifier d’un préjudice personnel et direct.
La personne qui se fait casser le nez, est dans une situation bien différente de celle dont le pseudo est insulté.

Sur l’adresse IP, quel intérêt aurait l’administrateur du forum à donner cette adresse, n’oubliez pas qu’en général l’adhérent est un client, que les administrateurs doivent faire la police sur les forums et que certains sont basés à l’étranger…

Un fois l’adresse IP obtenue, il faut ensuite s’adresser au FAI qui facture ses prestations et qui souvent répond plusieurs semaines plus tard ( ce qui peut rendre prescrite l’action publique)

Ben, si l'Administrateur ne bouge pas, il pourrait être complice.

Je ne partage pas votre avis sur le préjudice. Si l'infraction est constituée dans sa forme, le préjudice n'est qu'une notion civiliste. Et il découlerait naturellement d'une condamnation pénale. Donc si l'infraction de diffamation est constituée, un dépôt de plainte s'impose.

Et la victime de la diffamation doit être étroitement associée à la procédure en participant par la communication des éléments d'identification de son pseudo.

Ben, si l'Administrateur ne bouge pas, il pourrait être complice.

Je ne partage pas votre avis sur le préjudice. Si l'infraction est constituée dans sa forme, le préjudice n'est qu'une notion civiliste. Et il découlerait naturellement d'une condamnation pénale. Donc si l'infraction de diffamation est constituée, un dépôt de plainte s'impose.

Et la victime de la diffamation doit être étroitement associée à la procédure en participant par la communication des éléments d'identification de son pseudo.

Je me répète encore une fois, la plainte pour etre recevable doit émaner d’une personne qui a subi un préjudice personnel, réelle et directement lié à l’infraction (article 2 du code de procédure P.) est-ce le cas pour une personne dont le pseudo a été injurié ou diffamé.
Dans la plus part des cas de jurisprudence que j’ai pu lire, la victime était sur le forum en son nom propre te non cachée sous un pseudo. Mes recherches ne sont pas terminées…

A partir du moment où l'on reconnaît la qualité de données personnelles et protégées en ce qu'ils sont nominatifs (telle qu'une adresse IP, une adresse email même fantaisiste), le pseudo n'enlève en rien la qualité de personne physique et réelle propre à fonder une action en justice.

Je ne comprends toujours pas comment vous arrivez à détacher le pseudo de la personne qu'il cache.

Si l'infraction est qualifiée, je ne vois pas où se situe le débat sur l'irrecevabilité d'une plainte d'une victime ayant utilisé un pseudo.


Aparté : Pour rappel enfin malgré ce que certains semblent évoquer, on ne peut obtenir librement les adresses IP, email...auprès d'un modérateur/administrateur simplement parce qu'un utilisateur se plaint d'un préjudice ou d'une infraction.
Ces données nominatives sont confidentielles et protégées et ne sauraient être divulguées à une tiers que sur injonction d'un tribunal ou demande des services de police.
Il en va ainsi d'un adresse IP par exemple dans le cadre du délit de contrefaçon sur les réseaux P2P par exemple.

Je ne voulais pas dire qu'elles sont divulguées sur simple demande cncernant un tiers, mais que les modérateurs/administrateurs en disposent et que cela permet de résoudre des porblèmes d'identification. Il est bien évident que s'amuser à dévoiler ce genre d'information serait répréhensible.

A partir du moment où l'on reconnaît la qualité de données personnelles et protégées en ce qu'ils sont nominatifs (telle qu'une adresse IP, une adresse email même fantaisiste), le pseudo n'enlève en rien la qualité de personne physique et réelle propre à fonder une action en justice.

Je ne comprends toujours pas comment vous arrivez à détacher le pseudo de la personne qu'il cache.

Si l'infraction est qualifiée, je ne vois pas où se situe le débat sur l'irrecevabilité d'une plainte d'une victime ayant utilisé un pseudo.


Aparté : Pour rappel enfin malgré ce que certains semblent évoquer, on ne peut obtenir librement les adresses IP, email...auprès d'un modérateur/administrateur simplement parce qu'un utilisateur se plaint d'un préjudice ou d'une infraction.
Ces données nominatives sont confidentielles et protégées et ne sauraient être divulguées à une tiers que sur injonction d'un tribunal ou demande des services de police.
Il en va ainsi d'un adresse IP par exemple dans le cadre du délit de contrefaçon sur les réseaux P2P par exemple.

Le problème est que dans cette matière (loi 1881) la plainte préalable de la victime est nécessaire pour mettre en mouvement l’action publique. C’est pour cette raison, que je m’interrogeais sur la qualité du plaignant à agir.

Sauf que, même pour la justice il est difficile d’aller contre la mauvaise volonté des administrateurs des forums et des FAI…