LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Oui mais le contrat signé pour une dur&ée d'un an précise bien le nombre de leçons et c'est, me semble t'il, une obligation de résultat sauf effectivement à prouver un cas de force majeure

L'obligation de sécurité est une obligation de résultat. Le nombre de leçons, je n'en suis pas si sûr.

L'obligation de sécurité est une obligation de résultat. Le nombre de leçons, je n'en suis pas si sûr.

C'est ce qui prête effectivement à discussion mais si on considère que stipuler un nombre de leçons en disant que c'est juste une obligation de moyens, cela me semble un peu léger
comme argument , non

Ca ne serait pas la prmeière fois qu'un contrat stipule un nombre de prestations en limitant l'engagement à une obligation de moyens...

Si on considère que le nombre de leçons est une obligation de résultat aussi, laquelle fait-on primer dans la mesure où elles sont contraditoire en l'occurence ? J'aurais tendance à faire pencher du côté de la sécurité...

Ca ne serait pas la prmeière fois qu'un contrat stipule un nombre de prestations en limitant l'engagement à une obligation de moyens...

Si on considère que le nombre de leçons est une obligation de résultat aussi, laquelle fait-on primer dans la mesure où elles sont contraditoire en l'occurence ? J'aurais tendance à faire pencher du côté de la sécurité...

Oui mais dans ce cas, aucun élève ne passerait de leçons de conduite avant d'avoir réussi le code

la contraparie du paiement des leçons de conduite serait quoi ?

Je ne suis pas d'accd avec la prmeière affirmation. Si un élève a des résultats satisfaisants aux leçons de Code et fait preuve d'un certain niveau d'aptitude (qu'on peut raisonnablement laisser à l'appréciation du moniteur), il est possible de commencer à lui donner des leçons de conduite avant qu'il n'ait passé l'épreuve théorique. Le critère serait alors l'assimilation des règles essentielles à une conduite de base un tant soit peu sécurisé. Si, par exemple et pour faire moins caricatural que tout à l'heure, un élève rate systématiquement les questions relatives aux distances de freinage ou celles où un panneau n'est pas forcément très visible ou encore celles ou le marquage au sol est important, je peux comprendre qu'on lui dise qu'il n'est pas encore prêt à prendre un volant même en leçon, ne serait-ce que parce qu'il n'exerce pas assez sa vigilance et son sens de l'observation.

Si un élève a des résultats satisfaisants aux leçons de Code et fait preuve d'un certain niveau d'aptitude (qu'on peut raisonnablement laisser à l'appréciation du moniteur), il est possible de commencer à lui donner des leçons de conduite avant qu'il n'ait passé l'épreuve théorique

mais dans la pratique, durant les cours de code, il n'y a pas de moniteur qui vérifie les réponses de chacun des candidats

il y a un moniteur (et encore pas en permanence) qui est là pour répondre aux questions s'il y en a mais c'est tout

donc sur quoi l'auto-école se fonde-t-elle ?

le fait d'avoir raté plusieurs fois l'examen ne signifie pas que l'élève est dangereux

Que savez-vous de la pratique de cette auto-école..? Personnellement, là où j'ai passé le permis, chaque leçon de code faisait l'objet d'une correction collective animée par un moniteur.

Que savez-vous de la pratique de cette auto-école..? Personnellement, là où j'ai passé le permis, chaque leçon de code faisait l'objet d'une correction collective animée par un moniteur.

ah bon ? c'est bien ça

ça devrait même être systématique, mais je n'ai pas l'impression que ce soit le cas, en tout cas, jusqu'à présent, je n'ai vu aucune auto-école pratiquer de la sorte

mais bon, je sors du sujet là

Donc pour résumer :
- le client se fonde sur l'inexécution des obligations contractuelles (20 leçons de conduite payées pour un contrat d'un an) pour en demander le remboursement
- l'autoécole risque de soutenir que le niveau du client ne permettait pas de lui faire prendre des leçons et c'est pour cette raison qu'elle a continué de prodiguer des leçons de code en réservant les leçons de conduite pour plus tard et cela sans aucun paiement supplémentaire

Ah s'il n'y avait pas eu cette résiliation

Bon, je continuerai demain