LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

En fait, dans l'affaire citée, j'ai surtout l'impression qu'on a voulu faire peser sur la responsabilité de la perte du chiffre d'affaires à un intermédiaire qui n'avait pas d'action réelle (ou en tout cas pas prouvée).

Peut être eût-il été plus intéressant de viser plutôt les enseignes distributrices que la centrale de référencement...

En fait, dans l'affaire citée, j'ai surtout l'impression qu'on a voulu faire peser sur la responsabilité de la perte du chiffre d'affaires à un intermédiaire qui n'avait pas d'action réelle (ou en tout cas pas prouvée).

Peut être eût-il été plus intéressant de viser plutôt les enseignes distributrices que la centrale de référencement...

Le fournisseur, la société MEGAMIX a mis en cause la centrale de référencement OPERA et les deux distributeurs adhérents, CORA et CASINO.

OPERA a été mise hors de cause car pas responsable de la baisse des volumes.

CASINO et CORA ont été mis hors de cause car il est apparu que la baisse des volumes résultait d'un retournement du marché.

C'était un dossier perdant sur tous les fronts.

Cdt

De toute façon, contre la centrale d'achat, c'était clair. Pour le reste, apparemment, c'était pas bien parti dès le départ...

Des fois je me demande pourquoi certains font des procédures...

De toute façon, contre la centrale d'achat, c'était clair. Pour le reste, apparemment, c'était pas bien parti dès le départ...

Des fois je me demande pourquoi certains font des procédures...

Pour les mêmes raisons qui font que des millions de français achètent des tickets de loto

C'est marrant, je n'avais jamais vu de point commun entre le duo avocat-tribunal et le duo buraliste-française des jeux...

Mais maintenant qu'on en parle...

Lol vous etes marrants

En attendant c'est une des rares décisions avec de l'abus de puissance d'achat et c'est galere!!! lol

Bonjour,
L'article sur le village http://www.village-justice.com/articles ... ,2477.html
traite du problème et doit être très utile pour beaucoup d'entreprises.
La rupture intervient souvent suite à une décôte vue sur un centre serveur télematique de renseignement commercial.
La société ne peut continuer ses relations avec un partenaire qui a un ratio de défaillance de 100 % et qui connait des incidents de paiements ou des rejets significatifs.
L'état de cessation des paiements est latent .Il faut peut être mieux dans beaucoup de cas rompre et remplacer ce partenaire très rapidement par un autre qui pourra assurer le service et payer la rupture compte tenu de l'article du code de commerce que subir un préjudice encore plus important.La transaction semble un moyen d'en sortir.Une veille juridique et financière est indispensable avec un suivi de ses partenaires .
Qu'en pensez vous ?
Cordialement

Réponse avec retard :

En cas d'incidents de paiement d'un partenaire, la rupture me paraît pouvori internvenir sans préavis en application de l'articel L442-6-I-5° du Code de commerce qui termine en indiquant que "(...) les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations (...)"

Cdt

Bonjour,



ma société envisage de créer son propre centre de stockage pour ces produits, et ainsi se passer des services d'un logisticien. Savez-vous s'il existe des accords interprofessionnels dans ce domaine permettant d'évaluer la durée du préavis à respecter, sachant que la rupture doit intervenir fin 2008 ?

Merci d'avance.

Bonjour,



ma société envisage de créer son propre centre de stockage pour ces produits, et ainsi se passer des services d'un logisticien. Savez-vous s'il existe des accords interprofessionnels dans ce domaine permettant d'évaluer la durée du préavis à respecter, sachant que la rupture doit intervenir fin 2008 ?

Merci d'avance.

A ma connaissance pas d'accords interprofessionnels pour les prestations logistiques.

Il faudra simplement tenir compte de l'ancienneté de la relation commerciale, du poids que représente votre société dans le CA du prestataire logistique et éventuellement de dépenses supportées récemment par ce prestataire à la demande de votre société...

Cdt

A ma connaissance pas d'accords interprofessionnels pour les prestations logistiques.

Il faudra simplement tenir compte de l'ancienneté de la relation commerciale, du poids que représente votre société dans le CA du prestataire logistique et éventuellement de dépenses supportées récemment par ce prestataire à la demande de votre société...

Cdt

Bonjour,


Merci pour votre réponse. C'est justement pour éviter les aléas d'une telle évaluation que je souhaitais savoir si un accord existait. De toute façon, le plus tôt sera le mieux, et j'adresse le préavis au plus vite.

Merci encore,
Cordialement.