LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je vais dans le même sens qu'hervé, nemo auditur et cley.

Prenons un autre exemple, dans le cas où le pseudo a acquis une certaine notoriété sur la toile tel qu'un juriste aidant de façon régulière et très pro les personnes sur ce forum pour des problèmes juridiques.
Donc en prenant votre raisonnement, une personne pourrait simplement affirmer de façon diffamatoire que cette personne est en fait un escroc, qu'il veut soutirer de l'argent aux personnes en difficulté, mettant ainsi en cause une réputation qui a pu s'établir sur plusieurs années sans qu'on puisse rien faire

Par ailleurs, le choix du pseudo est souvent guider par l'esprit communautaire d'internet, il n'est pas dans cet esprit de prendre son nom + prénom. D'ailleurs pas mal de gens prennent simplement leur prénom qd il est dispo.
Mais l'on peut choisir un pseudo différent pour pourvoir ce distinguer (perso des nicolas, il y en a sous toutes les formes), demain je croise un nemo auditur sur un autre forum, j'aurais tendnace à me dire que ca doit être le même que celui du village

Peut-être une réponse qui va vous mettre tous d’accord : le parquet vient de classé sans suite pour :

Infraction insuffisamment caractérisée



Comprend qui pourra…

Ca nous met d'accord dans cette affaire, mais sur le principe de la question qui semblait achopper pour vous, le débat reste ouvert.

Personnellement, je reste convaincu que si l'ionfraction est constituée, l'usage d'un pseudo n'est pas un obstacle à la répression et je ne pense pas que cela soit un obstacle à la constitution elle-même.

Y aurait-il un spécialiste universitaire de droit pénal qui pourrait nous faire part de ce que la doctrine par exemple pourrait retirer de cette configuration...?

Peut-être une réponse qui va vous mettre tous d’accord : le parquet vient de classé sans suite pour :

Infraction insuffisamment caractérisée



Comprend qui pourra…

Cela ne change en rien les arguments avancés dans le débat car cette 'affaire semble classée sans suite simplement car les éléments de faits (et les preuves apportées) ne suffisent pas à caractériser l'infraction à leurs yeux...(ce pourrait très bien être dû au simple fait que les propos tenus n'ont pas semblé injurieux/diffamants aux yeux du parquet)
Ce n'est pas pour autant qu'il faille en conclure que c'est l'utilisation d'un pseudonyme qui rend l'action irrecevable (ce dont je suis intimement convaincu du contraire).

Surtout que les décisions des parquets

j'ai vu un classement sans suite faute de preuve d'une e plainte pour dénonciation calomnieuse suite à une plainte pour intimidation et menace sur mineures (au moement de l'affaire dutroux) qui s'est revelé mensongé (la personne incrimée animant au moment des soits disants faits une conférence devant qques centaines de personnes + photos de l'évémenement dans la presse spécialisée) allez comprendre

Enfin j'ai encore mieux, bagarre entre deux personnes (en gros un gars a menacé la emme de l'autre et les deux bonhommes en sont venus aux mains). Le parquet décide que c'est le mari l'agresseur alors que :
1 ils ont déposé plainte pour agression, l'autre ne l'a fait qu'après avoir eu connaisance de cette plainte
2 le mari casier vierge, l'autre long comme le bras notamment pour agression. D'ailleurs en 1er instance le mec était en fuite (poursuites notamment pour agression) et en appel il était en prison pour une autre agression survenu après le procés de 1er instance.

Donc je dirais que ca n'a rien d'étonnant, ce ne sont que des insultes alors ce n'est pas assez grave pour faire l'objet d'une procédure pénale

Peut-être une réponse qui va vous mettre tous d’accord : le parquet vient de classé sans suite pour :

Infraction insuffisamment caractérisée



Comprend qui pourra…

Cela ne change en rien les arguments avancés dans le débat car cette 'affaire semble classée sans suite simplement car les éléments de faits (et les preuves apportées) ne suffisent pas à caractériser l'infraction à leurs yeux...(ce pourrait très bien être dû au simple fait que les propos tenus n'ont pas semblé injurieux/diffamants aux yeux du parquet)
Ce n'est pas pour autant qu'il faille en conclure que c'est l'utilisation d'un pseudonyme qui rend l'action irrecevable (ce dont je suis intimement convaincu du contraire).

Croyez-moi, pour les avoir lu, les propos portaient atteinte à l’honneur et la dignité de cette personne. Je ne les réitèrerais donc pas ici par respect.
Pour le reste je ne peux que me contenter de vous lire ( ce qui assez passionnant) . Je n’ai malheureusement pas une très bonne pratique du droit.

reponse pour cleyo-flappy

J’ai cherché dans la doctrine, la jurisprudence et demandé aux professionnels qui m’entourent, et je crois qu’il n’y a aujourd’hui aucune décision rendue dans ce domaine. Je tiens juste à préciser qu’à mon sens les difficultés ne se posent que lorsque la « victime » utilise un pseudo et que l’infraction est l’une de celles prévues par la loi de 1881 qui exigent, pour être poursuivies, une plainte préalable.

Le législateur, en instaurant ces règles particulières de procédure, a, je pense, voulu subordonner l’existence de l’infraction à l’existence d’un préjudice réel. C’est ce qui différencient les infractions dites « de presse » (qui ressemblent, si je puis dire, à des « infractions privées ») et celles prévues par le code pénal (pour lesquels une plainte n’est pas nécessaire.

Le problème que je soulevais était de savoir s’il était possible de considérer que la personne qui se plaignait d’avoir été insulté sur Internet par le biais de son pseudo subissait un réel préjudice… L’intérêt du législateur, en instaurant ses règles, n’a voulu protéger que les personnes qui subissait un préjudice suffisamment important.

Contrairement aux exemples que vous donnez, le pseudonyme utilisé sur Internet ne fait pas partie des éléments de personnalité juridique, et ce, contrairement à ceux utilisés par les artistes. Lorsqu’on parle de Johnny Hallyday les gens y associent une personne. Lorsqu’on parle de « zezette » du forum « Y », il est difficile d’identifier réellement cette personne, de la localiser… Ce n’est pas du tout la même chose que l’utilisation d’un nom de jeune fille non plus….

J’ai peut-être une vision encore désuète des choses, mais d’entendre dire qu’une injure visant un individu caché derrière un pseudo serait aussi grave qu’une injure dans la rue, et devrait donc être pénalisée de la même façon m’attriste. La vie sur Internet n’est pas la vie réelle, que son pseudo se fasse injurier est moins grave que la personne qui se reçoit un coup dans la figure ! (Sauf s’il y a des appels à la haine et à la violence car, là, on ne se trouve plus dans des infractions « publiques.

De plus, et pour participer à de nombreux forums, je crois qu’il faut aussi tenir compte du ton utilisé dans certaines discussions. Le fait d’être caché derrière son écran permet d’avoir des propos moins modérés et donc déchaîne souvent les passions…. Et je trouve alarmant que certains utilisent la menace de déposer plainte à chaque fois que la discussion s’envenime. C’’est aussi le charme d’Internet de pouvoir aborder des sujets qu’on évitera dans la vie réelle… il faut l’accepter aussi !

Peut être que mes propos sont guidés par le refus de voir notre société pénalisée tous les rapports humains, c’est possible, mais je crois malgré tout qu’il faut arrêter de tirer les lois pour aboutir à une criminalisation des relations humaines…


quant au post de em19966 : decision normale...

Pour revenir sur votre arguetn de base aspi-rine qui consite à subordonner la procédure au dépôt préalable d'une plainte, je ne vois pas où est le problème. Votre condition sera remplie dès lors qu'une personne revendiquant l'usage de tel pseudo sur tel forum déposera plainte en indiquant tous les moyens d'identification possible à l'occasion de son dépôt de plainte.

Le préjudice subi sera alors induit par le fait que l'infraction est caractérisée ou non. Après, si le Procureur n'entend pas poursuire ce genre d'affaires, il n'y aura pas grand chose à faire, à part la constitution de partie civile...

Pour revenir sur votre arguetn de base aspi-rine qui consite à subordonner la procédure au dépôt préalable d'une plainte, je ne vois pas où est le problème. Votre condition sera remplie dès lors qu'une personne revendiquant l'usage de tel pseudo sur tel forum déposera plainte en indiquant tous les moyens d'identification possible à l'occasion de son dépôt de plainte.

Le préjudice subi sera alors induit par le fait que l'infraction est caractérisée ou non. Après, si le Procureur n'entend pas poursuire ce genre d'affaires, il n'y aura pas grand chose à faire, à part la constitution de partie civile...

le depot de plainte ne prouve pas en lui meme l'existence d'un préjudice.

Personnellement, et encore une fois n'étant pas pénaliste, de ce que j'en ai lu, l'existence du préjudice n'est pas à apporter, celle-ci étant présumée par l'existence de propos diffamatoires (ou injurieux).
Encore faut-il qualifier les propos de diffamatoire...et ici, le Parquet aura toute latitude pour rejeter certaines demandes.