Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Clause de non concurrence et de non solicitation
Clause de non concurrence et de non solicitation
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Bonjour,
je voudrais réaliser une étude worldwide du régime juridique des clause de non-concurrence et de non solicitation (employés, clients) dans la plupart des pays européens + états américains + pays asiatiques.
A cette fin, il me faudrait trouver les conditions de validité de telles clauses (limitation temporelle, géographique, etc...+ compensation financière). Par ailleurs, quid du pouvoir de "blue pencil" des juges dans ces pays?
Si vous avez des connaissances pour tel ou tel pays, ou si vous connaissez d'intéressantes lectures en la matière, je vous serais trés reconnaissante de bien vouloir m'aider.
Merci merci d'avance
Cléaclaire
je voudrais réaliser une étude worldwide du régime juridique des clause de non-concurrence et de non solicitation (employés, clients) dans la plupart des pays européens + états américains + pays asiatiques.
A cette fin, il me faudrait trouver les conditions de validité de telles clauses (limitation temporelle, géographique, etc...+ compensation financière). Par ailleurs, quid du pouvoir de "blue pencil" des juges dans ces pays?
Si vous avez des connaissances pour tel ou tel pays, ou si vous connaissez d'intéressantes lectures en la matière, je vous serais trés reconnaissante de bien vouloir m'aider.
Merci merci d'avance
Cléaclaire
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