Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Tripleju a écrit :Bonjour,
La jurisprudence à laquelle vous vous référez a été rendue en matière sociale donc exclusivement applicable aux rapports employeur/salarié. Si ce que vous appelez contrat de collaboration n'est pas assimilable à un contrat de travail, alors à mon sens il vous faut vous référer à la jurisprudence commerciale en la matière ( que je ne connais pas).
Sap a écrit :bonjour à toutes et à tous,
Ceci constitue ma première intervention au village de la justice (je suis juriste junior), aussi avant tout, je tiens à vous faire part de l'honneur que je ressens de rejoindre votre communauté.
Je me pose une question relative aux conditions de validité d'une clause de non concurrence stipulée dans un contrat de collaboration (en l'espèce, il s'agit d'orthophonistes).
On sait que la jurisprudence a validé ces clauses sous réserve du respect de certaines conditions, à savoir:
- la protection des intérêts de l'entreprise;
- la restriction de son champ d'application dans l'espace et le temps;
- les spécificités de l'emploi concerné;
- et enfin, le principe d'une indemnité compensatrice.
S'agissant de ce dernier critère, s'agit-il d'une condition propre aux salariés sous contrat de travail, où elle est-elle également requise dans le cadre d'une clause de non concurrence stipulée à un contrat de collaboration?
Merci de m'appoter vos lumières.
A bientôt.
padawan a écrit :On est quand même sur un secteur d'activité spécifique, non commercial. On ne peut pas faire une application brutale des règles de la concurrence déloyale. Un médecin exerce toujours sous son propre nom, il ne risque pas d'emprunter le nom du voisin pour semer la confusion... Quant aux techniques, pas vraiment de risque d'espionnage industriel non plus
padawan a écrit :On est quand même sur un secteur d'activité spécifique, non commercial. On ne peut pas faire une application brutale des règles de la concurrence déloyale. Un médecin exerce toujours sous son propre nom, il ne risque pas d'emprunter le nom du voisin pour semer la confusion... Quant aux techniques, pas vraiment de risque d'espionnage industriel non plus
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