LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

L'histoire est la suivante. Un apprenti,mineur, recoit un coup de fil du maître d'apprentissage le mercredi matin disant qu'il le met en congé jusqu'à lundi. Et, il souhaite résilier son contrat d'apprentissage.

Puis, ce dernier fait un papier attestant que l'apprenti prend ses congées payés jusqu'à lundi date à laquelle un entretien avec ses représentants légaux aura lieu.

J'aimerais bien savoir si le tuteur d'apprentissage est tenu de respecter la procédure de licenciement pour des raisons personnelles, c'est à dire, un préavis par lettre recommandée ou simple remise en main propre, 5 jours au minimum avant l'entretien préalable, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

A ma connaissance, il n'a pas le droit d'imposer les congés payés au salarié durant la période du préavis sauf si ces derniers ont été prévus antérieurement et indépendamment de la procédure de licenciement.

Dans ce cas, peut on considérer que les jours que l'apprenti n'a pas travaillé, c'est à dire, le mercredi, jeudi, vendredi et le lundi sont des jours de travail effectif et qui ne sont pas comptés comme des jours de congés payés.

Je précise que le patron ne veut plus que l'apprenti vienne travailler durant ces 4 jours et il le met en congé d'office.

j'attends vos réponses avec patience.

Cordialement.

pour moi, au dela des 2 premiers mois la rupture du contrat d'apprentissage est impossible sauf accord de toutes les parties et certainement pas sous forme d'un licenciement. donc le pb des cp ne se pose pas n ces termes

Bonjour à tous,


J'aimerais bien savoir si le tuteur d'apprentissage est tenu de respecter la procédure de licenciement pour des raisons personnelles, c'est à dire, un préavis par lettre recommandée ou simple remise en main propre, 5 jours au minimum avant l'entretien préalable, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

Bonjour,
Au delà des 2 premiers mois, la rupture ne peut intervenir que sur accord des parties, ou par jugement du CPH (avec ses délais) en cas de faute grave ou de manquements répétés d'une des parties.
En pratique, en cas de dissension entre employeur et apprenti, j'ai presque toujours vu le CFA essayer de reclasser l'apprenti, ce qui permet d'en sortir par une rupture d'un commun accord.
Si l'employeur relève d'une chambre de commerce ou d'une chambre des métiers, il existe dans ces chambres un médiateur pour résoudre les litiges entre employeurs et salariés.
Voir l'article L117-17 du code du travail.
Le licenciement n'existe pas pour les apprentis.
Bon courage,
Philippe