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Sujet : Réforme succession sous Sarkozy?
Réforme succession sous Sarkozy?
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- Profession: Métiers des RH
Bonjour,
Outre le fait que la réforme des successions sous Sarkozy offre des avantages fiscaux. Avec le fait que le conjoint ne paye plus de droit de succession.
Quelle est l'impact de cette réforme sur le plan droit des succession, et non plus droit fiscal?
Merci beaucoup!!
Outre le fait que la réforme des successions sous Sarkozy offre des avantages fiscaux. Avec le fait que le conjoint ne paye plus de droit de succession.
Quelle est l'impact de cette réforme sur le plan droit des succession, et non plus droit fiscal?
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