LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Ma question est tout simple, mais en pratique comment doit être effectuer la déclaration d'un stagiaire, la convention est remplie, mais faut-il lui faire une fiche de paie?

Wauw!!! J'ai cru en voyant le sujet que j'allais me faire allumer!!

Pour répondre à votre question, en tant que stagiaire, il me semble que:

Il existe trois types de stage :

- le stage obligatoire. Il fait partie intégrante d'un programme d'enseignement et s'appuie sur une convention de stage signée par l'entreprise, l'école et l'étudiant. Le contenu du stage est établi par le responsable du stagiaire dans l'entreprise, en coordination avec l'établissement de formation ;

- le stage facultatif (avec ou sans convention). Il ne figure pas dans le cursus d'études et relève de la seule initiative de l'étudiant ;

- le stage hors études. Il fait l'objet d'un accord amiable entre l'étudiant et l'entreprise.

> Période d'essai. Aucune.

> Rupture. Libre.

> Contrat. La convention de stage n'étant pas un contrat de travail, le stagiaire ne peut pas être sanctionné si, par exemple, il bâcle les tâches qui lui sont confiées.

La convention de stage n'est pas obligatoire, mais, en cas de contentieux, son absence aggrave les risques de requalification en contrat de travail.

La convention de stage doit être signée par l'établissement scolaire, le stagiaire et l'entreprise. Elle précise l'objet du stage, sa durée, les horaires, le nom du tuteur.

> Rémunération. Elle est libre, mais son montant détermine les cotisations sociales dues. Si la rémunération génère des charges (au-delà de 30% du Smic dans le cadre d'un stage obligatoire), il faut établir une fiche de paie. Sinon, le paiement peut se faire par chèque.
> Congés. Le stagiaire bénéficie des règles protectrices relatives à la durée du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire telles que prévues par le Code du travail.

> Couverture sociale. Pour un stage obligatoire, la couverture accident du travail est assurée par l'établissement scolaire. Pour un stage non obligatoire, la couverture accident du travail est prise en charge par l'entreprise.

Les cotisations sociales acquittées par l'entreprise dépendent du montant de la gratification facultative versée au stagiaire :

- pour un stage obligatoire, pas de cotisations si cette gratification est inférieure à 30 % du Smic, totalité des cotisations patronales et salariales au-delà ;

- pour un stage non obligatoire, cotisations de SS et patronales sur 25 % du Smic si la gratification est inférieure à 25 % du Smic, totalité des cotisations patronales et salariales au-delà.

Merci pour cette confirmation, mais je me demandais si dans le cas d'un stage obligatoire, gratification - 30%, il fallait remplir des papiers nécessaires en plus de la convention de stage et du chèque bien sur... je pense que non, mais j'aimerais une confirmation...

pour moi il faut quand même émettre un bulletin de paie où fugure la mention indemnité de stage si pas de cotis (donc si convention de stage obligatoire). Pour moi, il n'y a pas de stage en entreprise sans convention tri-partite : le stagiaire, l'école et l'entreprise. Hormis cela ce n'est qu'un CDD soumis au droit comun du CDD.

Bonjour,
Cette rémunération est indécente pour un Bac+5 30% du Smic surtout de votre qualité.
Cordialement.

A Stagiaire: très bon exposé, vous maîtrisez bien votre sujet...
Petite correction cependant: l'employeur doit payer les charges 'patronales de Sécurité Sociale' (et non pas les charges patronales ET de SS".

En ce qui concerne les stages sans convention, ils sont parfaitement licites:
http://www.urssaf.fr/general/dossiers/p ... te_01.html

Dossier très bien fait mais ne répond pas à la question posée par Ficheux à qui je conseillerai d'appeller son Urssaf pour en avoir le coeur net:
Urssaf - Saint-Etienne (c'est bien ça?)
3, avenue du Président-Emile-Loubet
42027 Saint-Etienne Cedex 1
lundi au vendredi de 8 h à 16 h
Tél standard : 04.77.43.05.05
Fax : 04.77.43.05.71

Tout ceci ne résoudra pas le dilemne récurrent qui se pose à certains villageois : un juriste ou avocat diplômé doit-il accepté un enième stage à 30% voire 25% du SMIC...

Bonjour,
c'est la vraie question.Dans mon entourage une jeune fille qui rentre à l'école d'infirmière donc niveau bac est payée 1000 euros pour garder une personne agée. Alors à Bac +5 et à ,çà me semble injuste cette rémunération. C'est vrai qu'on ne rapporte pas beaucoup à un avocat au début , il faut jouer sur l'apport de clientèle.
Cordialement.

Encore faut-iol pouvoir justifier d'un apport de clientèle, ce qui est loin d'être évident pour un JD ou un stage réalisé dans le cadre des études...

Il est vrai que la rémunération proposée aux stagiaires est assez ridicule compte tenu du niveau d'études...

En même temps, le faible coût du stagiaire, peut aider l'entreprise ou le cabinet à prendre un stagiaire; qui s'il coûtait au moins un SMIC, se revèlerait peut-être trop cher.

La question, est donc de savoir s'il faut privilégier le salaire au détriment du nombre de propositions de stage, ou bien à l'inverse négliger le salaire au profit d'un plus grand nombre d'opportunités de stage??

L'idéal étant bien entendu d'avoir des possibilités de stage avec une bonne gratification...

Pour ma part, bien entendu qu'une rémunération de moins de 30 % du SMIC ne me fait pas sauter de joie...mais au moins j'ai pu trouver un stage qui va me permettre de valider mon diplôme, et c'est là l'essentiel. En effet, sur les 2 propositions positives que j'avais reçu, aucune n'aurait pu me prendre avec une rémunération supérieur..

Donc, pour un stage de 3 mois, cela ne me gène pas spécialement...j'arrive à peu près à couvrir les frais engendrés par le stage, c'est déjà ça!
Par contre, il serait vraiment rageant d'enchaîner des stages longue durée sur 1-2 ans avec de pareils revenus!

Et j'imagine bien que certains employeurs sont limites et que certains stages mériteraient une requalification en CDI...Tiens, en parlant de ça, c'est une question intéressante: quelqu'un de vous connait-il de la jursiprudence allant dans ce sens?

Re...
La dernière fois que j'ai fait une recherche sur ce sujet c'était justement l'inverse, si mon souvenir est bon: un "stagiaire" faisait la tournée d'un commercial seul, recevait commande, avait atteint un CA honorable etc... bref était un VRP comme les autres, et pourtant il s'est vu refusé en justice la requalification de sa convention de stage en CDI.

Bon, ça manque de précision (décision PH ou CA?) et de réferences, désolée ...si je remets la main dessus je reviens.