LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Pourriez-vous avoir la gentillesse de me renseigner sur une question de procédure dont je ne trouve pas de réponse dans les manuels... ?

Une personne souhaite faire signifier une citation directe devant le tribunal correctionnel en matière de diffamation. La citation doit comporter la date de première comparution. Comment l'obtient-on ? Par une demande auprès du greffe ?

Une fois la citation directe signifiée, cela se passe-t-il comme au civil, c'est-à-dire doit-on placer un second original au greffe ?

En matière de diffamation, l'on doit dénoncer la citation au Procureur de la République. Cette dénonciation se fait-elle par voie de signification (huissier) ou le dépôt au Ministère Public est-il suffisant ?

En vous remerciant pour les éclaircissements.

Cordialement

Bonjour,
Effectivement, la date et l'heure, ainsi que le numéro de la chambre, et la désignation de la salle d'audience pour les tribunaux à plus d'une chambre correctionnelle seront obtenus auprès du greffe pénal.
L'huissier pourra se charger de la dénonciation au Procureur de la République, si on lui demande expressément en même temps que la délivrance de la citation à son destinataire ; sinon, l'avocat à supposer que le plaignant prenne un avocat, pourra s'en charger. Une simple lettre suffit.
Cordialement.

Les réponses se trouvent aux articles 550 à 566 du Code de procédure pénale.

Voici quelques extraits répondant aux questions posées.

Article 550 du CPP
Les citations et significations, sauf disposition contraire des lois et règlements, sont faites par exploit d'huissier de justice.
(...)
La personne qui reçoit copie de l'exploit signe l'original ; (...)

Article 563 du CPP
(...)
L'original de l'exploit doit être adressé à la personne à la requête de qui il a été délivré, dans les vingt-quatre heures.
En outre, si l'exploit a été délivré à la requête du procureur de la République, une copie de l'exploit doit être jointe à l'original.

Par conséquent, la citation directe suit à peu près le même cheminement que l'assignation : elle est signifiée par exploit d'huissier de justice au prévenu qui signe l'original dont une copie lui est laissée, l'original étant remis, selon le cas, soit à la particie civile qui doit alors l'adresser au bureau d'ordre et audiencement du Parquet pour audiencer l'affaire, soit au Parquet.

En matière de diffamation, l'article 53 de la loi du 21 juillet 1881 impose en effet la notification de la citation directe tant au prévenu qu'au Ministère public. Tout simplement, après avoir signifié au prévenu la citation directe, l'huissier de justice la signifie consécutivement au Parquet.

Quant à la date de la comparution qui doit être mentionnée sur la citation directe, toute juridiction tient ses audiences à date fixe afin de faciliter justement l'organisation : les avocats les connaissent, un coup de fil au greffe suffisant dans le cas contraire. Par exemple, les audiences pour telles affaires ou telles infractions ont lieu tous les tels jours de chaque semaine. Ainsi, à Paris, la 17ème chambre du TGI, dite "la 17ème" ou "Chambre de la Presse", compétente en matière de diffamation, tient ses audiences pénales tous les mardis, mercredis, jeudis et vendredis à 13h30 : il suffit de choisir, en veillant à respecter le délai minimal qui doit s'écouler avant à compter de la signification, et mentionner sur la citation directe.

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