Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : élections des délégués du personnel
élections des délégués du personnel
- "Membre actif"
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- Profession: Juriste
Bonjour,
Je suis en train de procéder à des élections des délégués du personnel (à collège unique) A priori, sauf carence, un seul titulaire sera élu. En effet, une seule personne a été proposée, à la fois en qualité de titulaire et de suppléant.
Ma question est la suivante : serons-nous dans l'obligation de procéder à un second scrutin pour élire un suppléant ou pouvons-nous en rester là ? En outre, si un second scrutin doit avoir lieu, la nomination du titulaire reste-t-elle valable ou devrons-nous procéder à un nouveau vote également pour le titulaire ?
Merci pour votre aide,
Je suis en train de procéder à des élections des délégués du personnel (à collège unique) A priori, sauf carence, un seul titulaire sera élu. En effet, une seule personne a été proposée, à la fois en qualité de titulaire et de suppléant.
Ma question est la suivante : serons-nous dans l'obligation de procéder à un second scrutin pour élire un suppléant ou pouvons-nous en rester là ? En outre, si un second scrutin doit avoir lieu, la nomination du titulaire reste-t-elle valable ou devrons-nous procéder à un nouveau vote également pour le titulaire ?
Merci pour votre aide,
- "Membre actif"
- 65 messages
- Localisation: 89
- Profession: Juriste
vous êtes obligé de procéder à un second tour pour pourvoir les sièges non pourvus au premier tour.
vous n'avez qu'un candidat titulaire, mais si vous avez / votre effectif 2 siège de titulaire à pourvoir alors le second tout devra appeler la candidature d'1 titulaire ( celui non pourvu) et de 2 sûppléants.
si pas de candidature, au 2e tour, alors vous devrez faire un PV de carence.
vous n'avez qu'un candidat titulaire, mais si vous avez / votre effectif 2 siège de titulaire à pourvoir alors le second tout devra appeler la candidature d'1 titulaire ( celui non pourvu) et de 2 sûppléants.
si pas de candidature, au 2e tour, alors vous devrez faire un PV de carence.
Bonne journée à tous.
Cordialement.
za
Cordialement.
za
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