LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une interrogation à vous soumette. Soit une société immatriculée au RCS, cette société immatricule au RCS un établissement secondaire.

L'établissement secondaire a-t-il une personnalité juridique? Bénéficie-t-il de la cappacité de contracter en son nom avec des tiers?

J dirais que oui mais sans réel fondement. Merci de votre aide.

Cordialement.

Bonjour,
Seule la société a une personnalité juridique.
Les établissements n'ont pas de personnalité juridique.
Ils ne peuvent donc pas contracter en tant que tels.
Les contrats sont donc rédigés quelque soit l'établissement concerné, entre la société, désignée par sa raison sociale, le n° de RCS, l'adresse du siège social, le nom du représentant habilité à signer le contrat, qu'il appartienne au siège ou à l'établissement concerné différent du siège (c'est une question de pouvoir, pas de domiciliation).
Si le contrat intéresse plus particulièrement un établissement donné, il est judicieux de prévoir quelques dispositions sur l'exécution du contrat, avec le nom des responsabes du contrat, l'adresse pour la correspondance et les notifications contractuelles, l'adresse de livraison des prestations ou des marchandises, qui sera celle de l'établissement concerné, etc. pour éviter des livraisons de plusieurs tonnes de marchandises dans le hall du siège social , au lieu de les livrer à l'usine X, par exemple.
Cordialement.

la réponse de Michel est limpide. Rien à ajouter.