Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : assurance vie
assurance vie
- "Membre actif"
- 140 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour,
savez-vous si, en matière d'assurance vie, l'assureur dresse une "attestation bénéficiaire" uniquement lorsque le bénéficiaire en a accepté le bénéfice ou bien le fait-il à chaque fois qu'un bénéficiaire est désigné (sans qu'il y ait acceptation)?
D'avance merci.
savez-vous si, en matière d'assurance vie, l'assureur dresse une "attestation bénéficiaire" uniquement lorsque le bénéficiaire en a accepté le bénéfice ou bien le fait-il à chaque fois qu'un bénéficiaire est désigné (sans qu'il y ait acceptation)?
D'avance merci.
- "Membre actif"
- 30 messages
- Localisation: 22
- Profession: Documentaliste, KM
Qu'est ce que vous appeler "attestation bénéficiaire" ?
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Aucune idée, mais peu importe, il ne peut pas opposer un document qui lui est interne, si c'est ça la question.
Aucune idée, mais peu importe, il ne peut pas opposer un document qui lui est interne, si c'est ça la question.
3 messages
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