Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Visa d'exploitation/Préfet
Visa d'exploitation/Préfet
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Bonjour à tous, j'ai une question un préfet peut il interdire la diffusion d'un film dans plusieurs communes alors que ce film a recu un visa d'exploitation? Je crois que les maires en ont le droit mais est ce pareil pour les préfets?
Bonne soirée Cordialement
Alice
Bonne soirée Cordialement
Alice
Alice Develle
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Pouvez vous être plus précise entre les décisions du préfet (et ses motivations) et celles des maires éventuellement d'accord avec le visa d'exploitation et prêts à diffuser le film en question ????
Bien à vous
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" J'ai refait tous les calculs...notre idée est irréalisable.
Il ne nous reste qu'une chose à faire:
la réaliser! "
Pierre-Georges Latécoère
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Pierre-Georges Latécoère
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Pouvez vous être plus précise entre les décisions du préfet (et ses motivations) et celles des maires éventuellement d'accord avec le visa d'exploitation et prêts à diffuser le film en question ????
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Pierre-Georges Latécoère
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Pouvez vous être plus précise entre les décisions du préfet (et ses motivations) et celles des maires éventuellement d'accord avec le visa d'exploitation et prêts à diffuser le film en question ????
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Pierre-Georges Latécoère
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- "Vétéran"
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De mémoire, il me semble qu'en vertu de son pouvoir de police (général ou spécial ?), il le peut mais je n'ose pas être trop affirmatif
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