LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Quelles sont les ressources juridiques auxquelles un conciliateur peut s'adresser en cas de sujet difficile ou sur lequel il n'a pas de connaissance suffisante des textes?

Et quelles sont les instances dont il dépend directement ?

Cordialement.

Bonjour,

Le conciliateur a des contacts avec le juge d'instance au TI

Bonjour,

Le conciliateur a des contacts avec le juge d'instance au TI

Bonjour,

Merci
Mais comme les juges ayant une fontion au TI sont souvent surchargés cela doit être parfois "succint"...
Cordialement

Bonjour,

Le conciliateur a des contacts avec le juge d'instance au TI

Bonjour,

Merci
Mais comme les juges ayant une fontion au TI sont souvent surchargés cela doit être parfois "succint"...
Cordialement

Question allant dans le même sens : est la même ressource pour le délégué du médiateur de la république ?

Cordialement

Bonjour,

Je suis délégué du procureur et je dépends donc, en cas de besoin, de ce magistrat qui, lui, se trouve au TGI et non au TI

Bonjour,

Je suis délégué du procureur et je dépends donc, en cas de besoin, de ce magistrat qui, lui, se trouve au TGI et non au TI

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Cette réponse porte-t-elle sur le cas du conciliateur de justice ou sur celui du délégué du médiateur de la république. Pour ce dernier il me semble qu'existe un organisme public (la mandature?)

Autre hypothèse : Dans le cadre du droit local d'Alsace et de Moselle le Tribunal d'instance a parfois des attributions qui dans le droit général sont dévolues au TGI. Est ce pour cela qu'il existe une différence de réponse?

Questions subsidiaire : un conciliateur de justice peut il tenir compte dans son action de conciliation d'éléments non valables juridiquement, comme un enregistrement de conversation téléphonique par un particulier (sans accord de l'autre partie) ou un témoignage verbal (c'est à dire non écrit suivant la procédure conformément à la loi)?

Cordialement.

Bonsoir

cette réponse concerne le délégué du PR.

Pour le conciliateur je vous ai déjà répondu.

Le droit pénal et la procédure est la même sur tout le territoire national et il n'existe aucune particularité pour la région Alsace et Moselle.

Dans le cas contraire pourriez vous préciser la ou lesquelles ?

La procédure du conciliateur est entièrement écrite. Les enregistrements de conversation téléphonique hors cadre juridique n'ont aucune valeur

Bonsoir

cette réponse concerne le délégué du PR.

Pour le conciliateur je vous ai déjà répondu.

Oui.Merci.

Pourquoi PR ? J'aurais écrit MR.

Le droit pénal et la procédure est la même sur tout le territoire national et il n'existe aucune particularité pour la région Alsace et Moselle.

Dans le cas contraire pourriez vous préciser la ou lesquelles ?

J'évoquais plutôt le droit civil.
Par exemple les associations relèvent pas de la loi de 1901 mais du droit local et elles doivent s'inscrire auprès du TI (mais la préfecture contrôle simultanément la création). Il existe aussi d'aurtes particularité (les jours fériés, la rémunération des ministres de 4 religions, la chasse, etc.)


La procédure du conciliateur est entièrement écrite. Les enregistrements de conversation téléphonique hors cadre juridique n'ont aucune valeur

Je le pensai. Mais la pratique des conciliateur est parfois assez différente de l'un à l'autre.

Meric de votre réponse.

Cordialement