LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide, je suis entrain de travailler sur un contrat en droit américain, et je me pose la question suivante la warranty of merchandability a t'elle les mêmes conditions d'application que notre bon vieux vice caché?

Comment doit on appliquer les conditions de la warranty of merchandability?

Merci de votre aide.

Bonjour,
alors deux/trois petites choses qui pourront peut être aidé à ce que l'on réponde à votre question...

1) The warranty of merchantability is implied, unless expressly disclaimed by name. Est ce le cas dans votre situation sinon celle-ci ne joue pas

2) Ensuite il y a bien évidemment la définition du terme mercatique: if a goods conform to an ordinary buyer's expectations so this good is merchantable (they are what they say they are...selon un certain standard, usage commercial pour certains produits en fait).

3) Finalement quel est le droit applicable? Vous dites le droit américain mais aux USA cela peut différer d'un état à l'autre...

Bon voilà désolé si je ne peux vous aider plus mais je pense que votre question se doit d'abord d'être un peu plus précise parceque s'il s'agit de faire du droit comparé rien n'est jamais simple.

Cordialement

(re)bonjour
en fait j'avais oublié qu'il peut y avoir utilisation du de l' Uniform Commercial Code : Sales Contracts...

En fait je pense que votre question manque de précision...

Donc le droit applicable (dans quel état), ou alors est ce que le contrat est régi sous l'égide d'une convention...(la warrantly fonctionne également sous l'Uniform Commercial Code il me semble)

Je suis censé être compétent ici (contrairement au sujet sur le contrat d'usage ) mais j'avoue qu'ayant passé mon week end à faire du droit la je sature...

En tout cas j'espère que vous aurez quelques pistes pour mieux nous éclairer

Cordialement et bonne fin de week end

Bonjour,

Le droit applicable est le droit de New York, en matière de vente, ce droit se réfère à l'UCC.

Je veux savoir ce que regroupe implied warranty of merchantability, je sais que c'est l'usage d'une chose normal, mais qu'est ce l'usage d'une chose normale au sens de l'UCC?

Doit on se poser la question de la vérification du bien comme en droit français?

Doit on se poser la question de l'antériorité du défaut?
Ce sont toutes ces questions que je me pose.

Merci de votre aide.