Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Tester 2 repreneurs avant de transmettre une entreprise
de
Chtite
le Dim 14 Déc 2008 13:33
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Profession: Documentaliste, KM
Bonjour
Je me permets de vous faire part d'une question qui me pose souci.
Un homme a deux fils ; il a un fonds de commerce en tant qu'entrepreneur individuel et emploie ses 2 fils en tant que salarié dans l'entreprise.
Il voudrait transmettre à ses 2 fils le fonds de la manière la plus intéressante.
Mais le hic, c'est qu'il veut les tester tous les 2 pendant 1 an, avant de leur transmettre.
Comment faire ?
J'avais pensé à une location gérance mais ils sont 2...
Faudrait il que les enfants constituent une société et que la société loue le fdc au père ?
Les solutions juridiques ne me sautent pas aux yeux car je ne m'y connais pas trop en droit des affaires...
J'espère que vous pourrez m'aider...
D'avance un grand merci
Bon dimanche à tous
de
v.barjon
le Lun 15 Déc 2008 21:44
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Profession: Juriste
bonjour,
Tout d'abord, je préfère te prévenir que la location-gérance n'est pas une solution miracle (surtout dans l'auto!)
Je suis quelque peu surprise par ta question : généralement, l'entrepreneur a quand même une petite idée de la personne à qui il veut transmettre non ? Il a probablement peur de froisser l'un de ses fils et il pourrait être intéressant de lui indiquer qu'en retardant l'échéance il risque d'envenimer les choses (après, ce n'est que mon point de vue). Au moins, en tranchant tout de suite, il est tranquille (à moins bien sur que le repreneur devienne milliardaire !).
Pourquoi ne pas envisager une structure de type SARL entre les deux frères (genre 51/49%) : si les frères s'entendent bien, cela pourrait fonctionner.
Il est également possible d'envisager la création d'une SARL (avec quelques parts possédées par son épouse par exemple) avec une banale clause d'agrément du nouvel associé.
Enfin dernière proposition la création d'une holding familiale de manière à transmettre en douceur l'entreprise. Les sociétés filles pourraient éventuellement être chacune dédiées à une activité distincte. En cas de litige postérieur, chaque frère pourrait reprendre sa société tranquillement. Attention toutefois, une telle transmission doit s'envisager quelques années avant (questions de fiscalité)
S'il souhaite transmettre son fonds, je l'incite à regarder les avantages fiscaux nombreux qui favorisent la transmission aux salariés/proches... Et également à se rendre dans les CCI ou les chambres de métiers qui peuvent être de bon conseil.
J'espère t'avoir donné quelques pistes de réflexion, sachant que je ne suis pas une spécialiste de la transmission d'entreprises.
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