Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : procédure collective / liquidation judiciaire

Echanges sur des points de droit.

procédure collective / liquidation judiciaire

de emily78280   le Mer 04 Mar 2009 16:12

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Bonjour,

j'aurais aimé savoir si un actionnaire ou asocié d'une entreprise en liquidation judiciaire peut librement ceder ses titres (sous réserve du respect d'une éventuelle clause d'agrément)?

Ou y a t il des mesures qui interdisent ces cessions ?(comme il peut d'ailleurs exister en matière de sauvegarde et de redressement judiciaire...)

Merci..

   

de hdj   le Ven 20 Mar 2009 19:57

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Bonjour,

Pouvez-vos m'éclairer SVP.

Quelle est l'intérêt de céder les titres d'une société qui n'existe plus ?

cdt

   

de Camille   le Sam 21 Mar 2009 13:37

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Bonjour,
A titre gratuit, pourquoi pas ? En liquidation judiciaire, les titres sont censés avoir perdu toute valeur.
Par définition.

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