Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : autorité parentale

Echanges sur des points de droit.

autorité parentale

de dav   le Lun 23 Mar 2009 12:54

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Bonjour à tous,

A votre avis si le jaf a prononcé la perte de l'autorité parentale à l'égard d'un parent et quelques années plus tard ils souhaitent trouver un arrangement amiable pour que l'enfant vive chez le parent qui a perdu l'autorité parentale. En pratique, cela va entraîner de nombreuses difficultés. A mon avis il faut donc une décision du jaf. Qu'en pensez-vous?

   

de marianigonzalez   le Lun 23 Mar 2009 14:20

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hello,

sans être un grand spécialiste de la question, je pense qu'une nouvelle décision du JAF est souhaitable.

il arrive que dans un laps de temps assez long (plusieurs années), il y ait besoin de saisir le JAF pour tenir compte de l'évolution de la situation et des besoins des parents/enfants aux fins d'entériner de nouvelles dispositions et aménagements de divers droits (tel que visite et hébergement) qui seront dans la pratique déjà mis en oeuvre par les parents (le JAF se contentant alors d e tamponner tout ça).

enfin, le fait de saisir le JAF permet de mieux protéger les intérêts des uns et des autres et de prévenir toute contestation éventuelle sur la répartition nnouvelles des droits et obligations de chaque parent.

cdlmt,

   

de rouben   le Lun 23 Mar 2009 21:36

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Entièrement d'accord avec marianigonzalez. Il FAUT saisir le JAF par le biais d'une requête aux fins de rétablissement de l'autorité parentale, afin qu'effectivement celui-ci connaisse de la nouvelle situation familiale ; et que dans l'intérêt de l'enfant (et ce sera LE critère fondamental d'appréciation du JAF) le JAF rétablisse par décision de justice (synonyme d'officialisation) l'autorité parentale à l'égard du parent demandeur.

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