Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : proc collective/ effet d'une dissolution

Echanges sur des points de droit.

proc collective/ effet d'une dissolution

de mflam   le Mer 01 Avr 2009 12:15

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  • Profession: Documentaliste, KM
Bonjour
J'aimerai connaitre les effets d'une dissolution/ liquidation d'une société alors que j'ai une instance en cours.
La société souhaiterait se dissoudre/ liquidation alors meme qu'elle est dans une instance qui risque de prendre plusieurs années.

Est il possible de "disparaître" alors que j ai une autre instance?
Cette dissolution fait elle disparaître la personnalité morale dans l'autre instanceauquel cas on ne pourrait plus la poursuivre?
Le représentant légal est il tenu tout de même des dettes de sa société?


Merci bcp

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