Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : assigation en licitation
assigation en licitation
- "Membre actif"
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- Localisation: 75
- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des éclaircissements sur la procédure en licitation d'un bien mis en indivision.
Tous les co-indivisaires sont d'accord pour vendre le bien indivis à l'exception d'un.
Les co-indivisaires souhaitent donc forcer la vente par licitation judiciaire.
je souhaiterais savoir comment se passe l'assignation par les co-indivisaires d'un co-indivisaire pour une procédure de licitation.
Tous les co-indivisaires peuvent-ils assigner ensemble le co-indivisaire récalcitrant?
un grand merci pour vos réponses.
Cordialement.
Je souhaiterais avoir des éclaircissements sur la procédure en licitation d'un bien mis en indivision.
Tous les co-indivisaires sont d'accord pour vendre le bien indivis à l'exception d'un.
Les co-indivisaires souhaitent donc forcer la vente par licitation judiciaire.
je souhaiterais savoir comment se passe l'assignation par les co-indivisaires d'un co-indivisaire pour une procédure de licitation.
Tous les co-indivisaires peuvent-ils assigner ensemble le co-indivisaire récalcitrant?
un grand merci pour vos réponses.
Cordialement.
- "Vétéran"
- 524 messages
- Localisation: 75
- Profession: Magistrat
Oui, c'est même ainsi que cela doit se passer ...
2 messages
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