Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Obligations légales - Plaquettes publicitaires
Obligations légales - Plaquettes publicitaires
- "Membre"
- 3 messages
- Profession: Juriste
Bonjour,
Je dois faire établir une plaquette publicitaire destinée au public.
Existe-t-il des mentions obligatoires ou des obligations légales autres que d'indiquer les information concernant la société ?
Merci pour vos éléments de réponse.
Je dois faire établir une plaquette publicitaire destinée au public.
Existe-t-il des mentions obligatoires ou des obligations légales autres que d'indiquer les information concernant la société ?
Merci pour vos éléments de réponse.
- "Vétéran"
- 551 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Tout dépend de ce que vous mettez comme contenu ça peut aller de la note explicative précisant l'offre à la traduction en français de termes venant d'une autre langue (l'anglais en général) en passant par des mentions d'hygiènes ou de sécurité imposées par la loi.
Bref, îl faudrait donner plus de précisions
Bref, îl faudrait donner plus de précisions
2 messages
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