LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous!
Je viens de m'inscrire et je souhaite faire appel à l'aimable communauté de juristes de ce forum!
J'ai un souci avec un contrat. En fait je dois conclure un contrat de cession de logiciel avec une scté en liquidation (qui est d'ailleurs déjà liquidée) et j'aimerai savoir si la partie avec qui je conclus le contrat est la société liquidée ou le représentant des actionnaires? J'aurai tendance à dire le représentant des actionnaires, mais l'ancien liquidateur dit que non...
Pouvez-vous m'aider, c'est urgent. Je n'ai rien trouvé sur ce sujet dans mes recherches.
Je vous remercie beaucoup.

Bonjour,

"société en liquidation", "société déjà liquidée"... Quid ?

C'est une liquidation conventionnelle ou une liquidation judiciaire ?

Quelle est la forme de cette société ?

Faute de précision de votre part, je pense que c'est une procédure conventionnelle. En ce cas, deux possibilités.

1) soit la société est dissoute et la liquidation pas encore clôturée. La société existe toujours et vous devez faire affaire avec le représentant légal de la société donc le liquidateur.

2) soit la liquidation est clôturée. La société n'existe plus. Il vous faut donc faire affaire avec le titulaire des droits patrimoniaux sur le logiciel. Bon courage, ça sera peut-être pas évident de savoir de qui il s'agit... Là encore, deux possibilités.

2a) soit la clôture de la liquidation a été suivie d'un partage : l'acte de partage doit mentionner qui a récupéré les droits patrimoniaux sur le logiciel. S'il ne le mentionne pas, fuyez et achetez la licence d'un autre logiciel !

2b) soit il n'y a pas (encore) eu de partage : en ce cas les droits sont indivis entre les actionnaires qui devront désigner un gérant d'indivision en lui donnant mandat spécial de procéder à l'opération.

Note : le mot "urgent" dans votre message m'a fait sourire car clarifier la situation peut prendre... un moment !

Bonjour,
C'est effectivement une liquidation amiable.
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.

Bonjour,

Parcourant de temps à autres le forum, je viens de tomber sur votre post.

Sur le plan juridique, rien à redire. Par contre d'un point de vue pratique, ne faites vous pas prendre un risque important à votre société de contracter avec une société en liquidation qui, par définition, est amenée à disparaître ?

Quid du devenir du logiciel, qui va l'entretenir ? Qui va assurer les mises à jour et le dépannage en cas de dysfonctionnement ?

Bien cordialement,