Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : procédure lors de licenciement imposant des reclassements
procédure lors de licenciement imposant des reclassements
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- Profession: Juriste
Bonjour,
je suis à la recherche de jurisprudence ou d'articles sur ces deux thèmes :
- un salarié est reclassé suite à une inaptitude à son ancien poste, et cela se conclue par une nouvelle inaptitude. Il me semblait avoir lu une jurisprudence quant à la reprise de la procédure de licenciement pour inaptitude
- dans un licenciement économique, le salarié ne convient pas à son nouveau poste. y a t il une jurisprudence quant à la reprise de la procédure économique (puisque la vraie cause du licenciement est la suppression du premier post) ?
Merci pour votre coup de main !
je suis à la recherche de jurisprudence ou d'articles sur ces deux thèmes :
- un salarié est reclassé suite à une inaptitude à son ancien poste, et cela se conclue par une nouvelle inaptitude. Il me semblait avoir lu une jurisprudence quant à la reprise de la procédure de licenciement pour inaptitude
- dans un licenciement économique, le salarié ne convient pas à son nouveau poste. y a t il une jurisprudence quant à la reprise de la procédure économique (puisque la vraie cause du licenciement est la suppression du premier post) ?
Merci pour votre coup de main !
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