LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

avez-vous une idée comment obtenir la localisation des comptes bancaires d'une personne décédée alors que, dans le cas précis, il n'y a aucune information concernant même le nom de la banque.

Merci d'avance

Je pense que vous pouvez demander un FICOBA à la Banque de France en précisant l'état civil de la personne avec le lieu et date de naissance.

Nous c'est ce qu'on fait dans ma profession.
Vous devriez avoir tous les comptes, et coordonnées bancaires dans lequel il détenait un compte, livret, assurance vie.

Bonsoir,

Sur les conditions d'accès (très restrictives) au FICOBA, voir cette fiche de la FBF : http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cl ... endocument

Je vous remercie pour ce lien

Mais perso je suis mandataire judiciaire auprès des majeurs protégés et j'obtiens les FICOBA des nouveaux majeurs.

merci pour ce lien.

Ça me paraît mal engagé.

"Le ministère s'est par ailleurs engagé à indiquer aux héritiers le saisissant si les comptes, identifiés dans leur demande, sont ouverts, en cours de succession ou clos."

Si je ne connais pas les comptes, ils ne vont pas me renseigner.

Et vu qu'un avocat n'est pas une autorité judiciaire, le FICOBA ne me les fournira pas non plus.

Reste le référé in futurum (art. 145 CPC) mais le problème est contre qui faire ce référé.

Ou alors, peut-être faire un courrier au FICOBA et une fois la réponse négative saisir le Juge des Référés? Etes-vous du même avis?

Merci

Bonjour

Je ferais le courrier au Ficoba en premier car nous n'avons pas d'ordonnance nous permettant de le demander et pourtant nous le recevons.
Et si refus saisir le juge qui vous autorisera à le demander.

Voilà mon avis

Merci beaucoup

Bonjour,
Les notaires ont, a priori, un accès direct au FICOBA, de même que les huissiers.
C'est peut-être une piste à suivre.
Cordialement