LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je fais actuellement des recherches sur les bases de données afin de mettre en place un contrat de distribution.

Le contrat devrait notamment permettre de commercialiser les données du producteur dans des produits terminaux ( injection de données du producteur dans la base de donnée du distributeur )

Quelqu'un sait-il quels sont les points sensibles à vérifier dans cette configutation?
Et comment mettre en place un contrôle efficace du distributeur sur le nombre de produits terminaux vendus aux tiers?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Malgré les années d'expérience acquises dans la construction des contrats de distribution et des bases de données, j'ai du mal à comprendre votre cas... Pourriez-vous préciser davantage votre question?

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je vais vous donner des précisions :

En fait, le producteur de la base de données a des contrats avec des distributeurs.
Le producteur de la base veut permettre à ses distributeurs notamment de commercialiser les données dans ses propres produits, et aussi dans des produits internet, extranet par livraison de fichiers ou web services.

Je devrais trouver un moyen de sécuriser les données, c'est -à-dire un moyen pour interdire l'utilisation des données au delà des déclarations du distributeur, ( s'il indique qu'il a vendu 10, comment faire pour qu'il ne vende pas 100 )

J'espère qu'avec ces précisions vous pourrez me donner votre avis.

Merci

Merci pour ces précisions. Dans votre premier message, les mots "sur le nombre de produits terminaux vendus" semblaient suggérer un aspect physique de l'opération, d'où ma confusion.

En réalité, la configuration ressemble plutôt une location de données (immatérielles donc), et non une vente, dans la mesure où il n'y a pas de transfert (permanent) de propriété sur ces données.

Vous indiquez vouloir "trouver un moyen de sécuriser les données, c'est-à-dire un moyen pour interdire l'utilisation des données au-delà des déclarations du distributeur".

À mon sens, la réelle sécurisation ne peut se faire que de façon technique, et non du point de vue juridique, qui ne peut que sanctionner un comportement indélicat.

Du point de vue technique, normalement les usagers d'une base n'ont pas un accès direct et illimité (au niveau des commandes) mais accèdent aux données à travers une "fenêtre" (les "points terminaux"). C'est généralement au niveau de ce logiciel fenêtre que l'on peut sécuriser et limiter l'accès, et, se faisant, compter le nombre d'usagers. La situation est proche à celle de la distribution de logiciels, où l'on "achète" une ou plusieurs licences d'utilisation.

Comme pour les logiciels, ils existent des "licences multiples" d'accès aux bases de données. Par exemple, une bibliothèque ou une entreprise pourrait se procurer une licence en fonction du nombre d'usagers projeté. Évidemment, comme il est impossible de contrôler, au sein d'une même unité, le nombre effectif d'usagers, ces licences multiples coûtent bien plus cher. Imaginons, par exemple, qu'une entreprise "achète" une seule licence d'accès à votre base. Il sera pratiquement impossible de contrôler la diffusion réelle de ces données au sein de la même entreprise (i.e. le nombre de personnes qui regardent par la "fenêtre"), que l'accès se fasse par intranet, site Web, etc.

Donc, le nombre théorique de "points terminaux" distribués par vos agents/placiers correspondra au nombre de licences (codes d'accès) effectivement payés. Le nombre réel d'usagers de la base est impossible à garantir, mais peut être contrôlé, dans une certaine mesure, par de moyens techniques (e.g., les "dongles" cryptés) et par un prix approprié (e.g., plus cher pour une entreprise que pour une personne privée). De toutes les façons, les agents n'auront droit à une commission que pour les produits effectivement placés, i.e., les licences effectivement payées.

Du point de vue juridique, vous pouvez également insérer des clauses dans les licences qui sanctionnent toute tentative d'accès frauduleux (e.g., par plus de personnes que celles ayant théoriquement accès). Ils existent des moyens de contrôler la mise en œuvre effective de la licence a posteriori (e.g., visite d'un agent de contrôle, surveillance des adresses IP, etc.).

N'oubliez pas de tenir compte des législations protégeant les bases de données, bien que leur application puisse être compliquée si les licences d'accès sont internationales...