LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je fais très peu de baux d'habitation et je m'interrogeais sur la situation suivante :

ma cliente s'est portée caution solidaire d'un bail meublé ; elle est appelée en paiement et paie les loyers en place et lieu du débiteur principal défaillant.

il s'agit d'un bail meublé qui prend fin en septembre 2012.

Nous allons résilier le contrat de cautionnement par voie d'huissier, mais quid du délai de préavis pour résilier le cautionnement (je crois qu'il n'y en a pas pour un meublé ... à confirmer ) et à qui doit-on adresser la résiliation : au bailleur directement ou l'agence immobilière ?

Et enfin, doit-on en donner copie à la locataire ?

Pouvez-vous enfin, me confirmer que même si le locataire ne quitte pas les lieux à la fin de son bail, mon cliente ne sera pas tenu au delà du terme du bail initial ?

Avec mes remerciements anticipés.

Bien Cordialement

Je suis étonnée par vos demandes.

S'il s'agit d'un cautionnement à durée déterminée, il n'est pas possible de le résilier. Et dans la pratique, les bailleurs ne font que des cautions à DD sinon, les cautionnaires pourraient se dégager dès la remise des clés aux preneurs...

Il est nécessaire de consulter l'acte de cautionnement pour vérifier l'étendue de l'engagement du cautionnaire. Il est fort probable que le cautionnaire soit engagé même pour les indemnités d'occupation.

Avant toute chose, il convient également de vérifier la validité du cautionnement. Il ne manquerait pas une mention obligatoire? la mention manuscrite... etc...

Bonjour,

Merci pour votre concours. La mention manuscrite du contrat est ambiguë (je reprends l'acte dès lundi matin).

Dans la mesure, où le bail prend fin en août 2012, je pensais que le cautionnement pouvait en tout état de cause être dénoncé, qu'il soit à durée déterminée ou pas ;

car en réalité ladite case - CDD ou CDi - n'a pas été cochée.

Savez-vous quel site ou quel manuel je pourrais consulter ?

A moins que vous puissiez encore m'aider, ce dont je vous remercie par avance.

Bien cordialement.

Bonsoir,

Comme l’indique Frontispice, s'il s'agit d'un cautionnement à durée déterminée, il n'est pas possible de le résilier. Il s’agit d’un principe général qui régit tous les cautionnements (pas seulement ceux fournis en matière de baux).

Les cases CDD et CDI correspondent au type de contrat de travail du locataire (contrat à durée déterminée ou indéterminée).

J'ajoute un lien vers http://vosdroits.service-public.fr/F12048.xhtml

Merci à vous.

J'entends bien, mais le bail prend fin en septembre 2012; en somme le terme de l'engagement de la caution est proche

et afin de la formaliser, j'entends adresser la résiliation par voie d'huissier

dois-je l'adresser au bailleur directement ou à l'agence immo en sa qualité de mandataire ?

vous remerciant de votre concours.

Bien cordialement.

Moi personnellement, je ferai signifier aux 2 par sécurité même si cela coûte un peu plus cher.

Bonjour,

Je réponds un peu tardivement...
après avoir vérifié que le cautionnement est valable, il faut vérifier la durée.
En général, un cautionnement est donné pour la durée (initiale) du bail, il pourrait donc être dénoncé pour l'échéance du bail (avant renouvellement).

Bien cordialement