Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
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Pour les spécialistes en droit du travail
de
DSRH_94
le Dim 03 Juin 2012 16:54
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Profession: Métiers des RH
Bonjour à tous,
Dans certaines entreprises, le travail est organisé selon une durée hebdomadaire (et non mensuelle).
Sachant que la durée du travail hebdomadaire s'apprécie dans le cadre de la semaine civile, lorsqu'un CDD est à cheval sur deux semaines, doit-on lui faire un contrat à temps plein ou deux contrats à temps partiel correspondant à chaque semaine civile?
En effet, si la personne en CDD ne fait pas de semaine civile complète mais qu'elle est à cheval sur deux semaines, comment déterminer sa durée hebdomadaire du travail?
Prenons l'exemple d'un salarié qui remplace une personne dont le contrat de travail est à temps plein. Le remplacement débuterait un jeudi pour s'achever le mercredi de la semaine suivante (samedi et dimanche = repos hebdomadaire). Le temps de travail sur la totalité du contrat est bien de 35 heures mais sur chaque semaine civile, le temps de travail est inférieur à 35 heures.
Dans ce cas si je lui fais un CDD à temps plein en indiquant que sa durée hebdomadaire du travail est de 35 heures est-ce juste?
Ou bien dois-je lui faire deux CDD à temps partiel pour couvrir la période de remplacement?
Je vous remercie d'avance pour vos éclairages.
Re: Pour les spécialistes en droit du travail
de
mat
le Mar 05 Juin 2012 16:37
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Profession: Avocat
Bonjour,
je serais assez tentée de vous dire de faire un CDD à temps plein en mentionnant expressément les jours et heures travaillés. A priori, le temps de travail sur la semaine serait bon au pro rata des jours.
Ce n'est qu'un avis à vérifier le cas échéant.
Cordialement,
Re: Pour les spécialistes en droit du travail
de
Lauréline
le Jeu 21 Juin 2012 19:45
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Profession: Consultant
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Bonjour,
Votre salarié en CDD est à temps plein puisqu'il remplace un salarié à temps plein , peu importe la durée de son contrat .
Maitenant se pose la queston de la rémunération de son temps de travail .
Compte tenu de sa brève durée, mieux vaut suivre la JP et payer les heures réellement effectuées .
Cordialement,
Re: Pour les spécialistes en droit du travail
de
Guilain
le Mar 21 Aoû 2012 15:03
- "Vétéran"
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Profession: Métiers des RH
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Pour ma part, je ferai aussi un CDD temps plein équivalent à la durée du travail prévue dans le contrat de celui qui est remplacé. Et je pairai les heures réellement faites (ce qui devrait être de 35 h sur 2 semaines !)
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