LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir une ordonnance de référé nous déboutant de notre demande de contribution de Madame aux frais scolaires d'un enfant (école sup de commerce), au motif qu'il était sur liste d'attente

donc pas d'urgence....

là, le jeune homme vient d'avoir son inscription définitive

à votre avis, je réassigne en référé ?

ou appel de l'ordonnance ?

pour ma part de pense que je peux faire une nouvelle procédure de référé dans la mesure où la situation n'est plus la même.

Merci de m'éclairer !

Bien à vous !

bonjour,

je vous conseille de faire appel de l'ordonnance. Tout simplement car je ne vois pas d'urgence avérée à l'espèce.

Cordialement.

....Certes, la situation n'est plus la même, mais en ce qui me concerne j'aurai fait appel,
dans la mesure où il était sur une liste d'attente, sa demande d'admission pouvait à tout
moment lui être favorable....

Cordialement

Mais comme le critère du référé est autant l'urgence que l'absence de contestation sérieuse possible, l'admission vient peut-être jouer en faveur de la demande en référé...

S'il n'y a pas urgence devant le JAF, il n'y en aura pas non plus devant la Cour.

Sur le fond, il aurait fallu saisir le JAF par assignation en la forme des référés ou par requête et pas en référé simple.

Bonjour,
Les rôles des Cours étant en règle générale plus qu'encombrés, et vu la modification de la situation, je lancerai une nouvelle procédure de référé d'heure à heure devant le JAF, même s'il n'y a pas à proprement dit d'urgence, d'autant que je croyais que cette notion avait disparu depuis longtemps...
Le JAF a statué en l'état, il peut donc revenir sur sa décision puisque "l'enfant" a été admis.
Cordialement,