Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Jurisprudence éclairage des voitures
de
SimoneVicente
le Jeu 23 Aoû 2012 2:33
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Bonjour à tous,
Je suis à la recherche de jurisprudence sur l'éclairage intérieur des voitures (R.313-1 c.route -ancien R.42) et sur les néons placés sous le châssis des véhicules.
Quelqu'un aurait-il des références ? ou aurait-il une piste de recherche (autre que les bases de données juridiques généralistes) ?
Merci.
Re: Jurisprudence éclairage des voitures
de
gerard-gaby
le Mer 05 Sep 2012 15:41
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Qu'appelez-vous "néons placés sous le chassis des voitures" ?
CARPE DIEM
Re: Jurisprudence éclairage des voitures
de
SimoneVicente
le Mer 05 Sep 2012 17:21
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Bonjour,
Je parle de ces tubes fluorescents placés sous les voitures.
Plus généralement ma recherche porte sur l'éclairage des véhicules et l'éclairage intérieur en particulier.
Merci pour toute idée ou référence que vous auriez.
Re: Jurisprudence éclairage des voitures
de
gerard-gaby
le Mer 05 Sep 2012 18:01
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Je pense qu'en dehors des articles du code de la route vous ne trouverez rien d'autre sur le sujet, malheureusement.
CARPE DIEM
Re: Jurisprudence éclairage des voitures
de
SimoneVicente
le Mer 05 Sep 2012 19:40
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Profession: Juriste
C'est malheureusement ce que je commence à penser. Mais si quelqu'un a quelque chose ... on ne sait jamais...
En tous cas merci d'avoir pris la êine de répondre.
Re: Jurisprudence éclairage des voitures
de
gerard-gaby
le Jeu 06 Sep 2012 16:51
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De rien, je précise qu'en dehors de mon métier de juriste, je suis dingue des "belles mécaniques", donc votre sujet m'a immédiatement attiré !
CARPE DIEM
Re: Jurisprudence éclairage des voitures
de
mat
le Jeu 06 Sep 2012 17:42
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Bonjour,
a priori l'article 313-1 prohibe les néons placés sous la carrosserie, quant à l'éclairage intérieur, il ne doit pas être gênants pour les autres :
Article R313-1
Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.
Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Je n'ai pas trouvé de jurisprudence du legifrance.
Cordialement,
Re: Jurisprudence éclairage des voitures
de
SimoneVicente
le Jeu 06 Sep 2012 18:17
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Profession: Juriste
Bonjour,
J'avais fait la même lecture que vous jusqu'à ce que je lise que les néons seraient permis s'ils ne dépassaient de plus de 15 cm et ne génaient pas les autres conducteurs ce qui me laissait penser qu'ils seraient considérés comme un éclairage intérieur (bien qu'étrange sauf à dire qu'éclairage intérieur = éclairage vers l'intérieur). Mais je n'ai pas pu trouver la confirmation de cette information dont je doute de la fiabilité de la source.
En tous cas, merci.
Re: Jurisprudence éclairage des voitures
de
gerard-gaby
le Jeu 06 Sep 2012 18:27
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Profession: Juriste
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Il y a aussi le R313-4-1 qui autorise les feux diurnes, l'avez-vous vu ?
CARPE DIEM
Re: Jurisprudence éclairage des voitures
de
SimoneVicente
le Jeu 06 Sep 2012 21:28
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Profession: Juriste
Oui, j'ai parcourru le code de la route et cherché les arrêtés correspondants. Mais mon problème est de pouvoir éclairer au maximum une voiture la nuit sans avoir d'autorisations particulières à demander.
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