LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche de jurisprudence sur l'éclairage intérieur des voitures (R.313-1 c.route -ancien R.42) et sur les néons placés sous le châssis des véhicules.

Quelqu'un aurait-il des références ? ou aurait-il une piste de recherche (autre que les bases de données juridiques généralistes) ?

Merci.

Qu'appelez-vous "néons placés sous le chassis des voitures" ?

Bonjour,

Je parle de ces tubes fluorescents placés sous les voitures.

Plus généralement ma recherche porte sur l'éclairage des véhicules et l'éclairage intérieur en particulier.

Merci pour toute idée ou référence que vous auriez.

Je pense qu'en dehors des articles du code de la route vous ne trouverez rien d'autre sur le sujet, malheureusement.

C'est malheureusement ce que je commence à penser. Mais si quelqu'un a quelque chose ... on ne sait jamais...

En tous cas merci d'avoir pris la êine de répondre.

De rien, je précise qu'en dehors de mon métier de juriste, je suis dingue des "belles mécaniques", donc votre sujet m'a immédiatement attiré !

Bonjour,
a priori l'article 313-1 prohibe les néons placés sous la carrosserie, quant à l'éclairage intérieur, il ne doit pas être gênants pour les autres :

Article R313-1

Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.

Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence du legifrance.

Cordialement,

Bonjour,

J'avais fait la même lecture que vous jusqu'à ce que je lise que les néons seraient permis s'ils ne dépassaient de plus de 15 cm et ne génaient pas les autres conducteurs ce qui me laissait penser qu'ils seraient considérés comme un éclairage intérieur (bien qu'étrange sauf à dire qu'éclairage intérieur = éclairage vers l'intérieur). Mais je n'ai pas pu trouver la confirmation de cette information dont je doute de la fiabilité de la source.

En tous cas, merci.

Il y a aussi le R313-4-1 qui autorise les feux diurnes, l'avez-vous vu ?

Oui, j'ai parcourru le code de la route et cherché les arrêtés correspondants. Mais mon problème est de pouvoir éclairer au maximum une voiture la nuit sans avoir d'autorisations particulières à demander.