Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Fiscalité piscines
Fiscalité piscines
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- Profession: Juriste
Bonjour,
Un petit sujet rafraichissant pour ceux qui sont de retour de congés.
Je cherche à faire une note sur la Règlementation applicable en matière de piscine. J'ai trouvé certains textes en matière de sécurité, en matière d'urbanisme...
Mais en matière fiscale, le droit me parait moins clair et surtout en 2 points
:
- par principe, toutes les piscines (hors-sol, encastrées bâties ou non ...) hors cas des gonflables entrent dans l'assiette de la taxe d'habitation du bien en apllication de l'article 1409 CGI. Y aurait il des exceptions (surfaces inférieures à....)?
- les piscines non bâties, dans la mesures où elles ne seraient pas considérées comme incorporées (et donc comme immeubles), elles n'enteraient pas dans l'assiette de la taxe foncière. Concernant ce point, je recherche de la jurisprudence, réponse ministérielle...
Merci à vous tous pour votre aide
Un petit sujet rafraichissant pour ceux qui sont de retour de congés.
Je cherche à faire une note sur la Règlementation applicable en matière de piscine. J'ai trouvé certains textes en matière de sécurité, en matière d'urbanisme...Mais en matière fiscale, le droit me parait moins clair et surtout en 2 points
:- par principe, toutes les piscines (hors-sol, encastrées bâties ou non ...) hors cas des gonflables entrent dans l'assiette de la taxe d'habitation du bien en apllication de l'article 1409 CGI. Y aurait il des exceptions (surfaces inférieures à....)?
- les piscines non bâties, dans la mesures où elles ne seraient pas considérées comme incorporées (et donc comme immeubles), elles n'enteraient pas dans l'assiette de la taxe foncière. Concernant ce point, je recherche de la jurisprudence, réponse ministérielle...
Merci à vous tous pour votre aide
"la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres"
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