LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Mon amie travaille sur Paris et elle est domiciliée dans une autre région, à 1h de train. Je me suis bien renseigné sur plusieurs sites internet et apparemment, l'employeur doit bien rembourser 50% des frais de transport, même s'il y a l'abonnement train+métro. Le coût total est certes élevé (426€ par mois) mais il n'est pas mentionné de distance maximum entre le domicile et le travail pour le remboursement de 50% de cette somme. On lui a dit que l'entreprise remboursait le transport en Ile-de-France, sous entendu c'est à elle de payer le forfait du train. Or, je n'ai vu nul part qu'une entreprise basé en IDF devait remboursé uniquement pour les trajets en IDF... Mais elle devra probablement accepter que l'entreprise ne lui rembourse pas le train car ils vont dire qu'ils le font juste pour l'IDF, que c'est comme ça.
Pourriez-vous me dire si l'entreprise a bien le droit de ne pas rembourser le trajet hors IDF ou bien ils doivent le faire? Et que faire dans le cas où ils refusent le remboursement de l'abonnement train? A qui faire appel, quels textes puis-je invoquer sachant que la loi, à ce que j'ai vu, ne précise pas de kilométrage maximum entre domicile et travail mais qu'il est pourtant évident qu'une entreprise ne va pas rembourser un trajet Paris-Londres quotidien par exemple... mais le texte ne donnant pas de limites, les entreprises doivent s'en fixer...

Je vous remercie.

Nicolas.

Bonjour,

L'entreprise devra bien rembourser le trajet hors Ile-de-France (sous réserve du respect de certaines conditions, voir circulaire DGT-DSS ci-jointe), sachant qu'elle risque en plus une belle amende.

Pour les textes, voir ça :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20121003

Et ça :

http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/ ... transp.pdf

Excellente réception,

Et bien cordialement

Bonjour,

L'esprit de la loi a été d'étendre en province ce qui n'existait qu'en IDF avant 2009.
La circulaire DGT DSS N°1 du 28/01/2009 renvoit à une autre directive qui précise que les entreprises n'ont pas vocation à prendre en charge les abonnements de transport des salariés qui font le choix de maintenir leur domicile à plus de 50 km de leur lieu de travail, pour des raisons de convenance personnelle. Ce qui semble tout de même logique. Dans ce cas, la prise en charge de l'employeur se limite à la zone 1/5

Cordialement

Merci pour vos réponses. En fait, je ne suis pas plus avancé car vos commentaires illustrent bien ce que j'ai trouvé: ce n'est pas clair, tout simplement... Il semble que la "convenance personnelle" peut être invoqué mais il s'agit d'un domicile qui était déjà situé en dehors de la région, il ne s'agit donc pas d'un déménagement et il pourrait se justifier par la difficulté de trouver un logement sur Paris. Il me semble que cette loi était faite pour justement permettre aux travailleurs éloignés de Paris de pouvoir venir plus facilement...
J'ai trouvé cet article: http://lentreprise.lexpress.fr/remunera ... 19426.html

Bonjour,

Je me permets de "réouvrir" ce sujet puisque j'ai besoin de conseils et de réponses à mes questions.

En effet, mon employeur a refusé de me rembourser un de mes titres de transport. J'utilise donc 2 moyens de transport pour me rendre sur mon lieu de travail : le métro et le TGV.

Il a accepté de rembourser mon abonnement NAVIGO pour le métro mais refuse catégoriquement pour le TGV.

J'explique rapidement ma situation, je n'ai pas d'abonnement à la SNCF puisque je suis "ayant-droit" car mon compagnon travaille dans ladite société.

En ayant regardé les différentes lois et circulaires, ce "statut spécial " n'est pas mentionné. Dans ce cas là, mon employeur doit-il me rembourser mes billets de train ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Bien cordialement,

Bon, je fais remonter le sujet pour vous livrer la position de la Cour de cassation (n'en déplaise à RRH22 ) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Cordialement.