LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toutes et à tous !

Nous avons engagé une expertise technique contre un fournisseur.
Celui-ci, après les premières réunions, a estimé nécessaire d'attraire à la cause divers sous traitants.
Il en a fait part à l'expert judiciaire en lui demandant de surseoir à toutes démarches en attendant que lesdits sous traitants soient dans la cause et puissent éventuellement faire valoir leurs arguments.
Rien de traumatisant à ce stade ...
Mais ...
La partie adverse n'a fait aucune démarche concrète pour faire intervenir ces sous traitants et l'expert judiciaire ne veut plus rien faire non plus en attendant.
Et le temps passe inexorablement ...
Y a t il une voie de recours qui nous permette de faire accélérer la démarche, d'imposer à la partie adverse qu'elle aille au bout de ses réflexions et qu'elle assigne effectivement ses sous traitants ?
Visiblement personne d'autre que nous ne semble avoir intérêt à ce que le dossier avance ...
Merci de vos lumières !

Et bien c'est à vous de relancer la machine...
L'expert judiciaire a reçu une mission très précise du tribunal; une fois l'expertise commençée, l'assigné fait valoir son droit à amener à la cause ses sous-traitants (qui ne sont pas assignés, eux).
S'il ne fait rien malgré ses dires, il convient alors de rappeller à l'expert judiciaire qu'il a une mission à mener à son terme.
Si malgré plusieurs relances aux parties rien ne bouge, il faut alors demander à l'expert judiciaire de reprendre le cours normal de sa mission et de mener à son terme l'expertise demandée.
L'assigné pourra faire valoir ses droits par la suite, mais ce n'est pas le problème de votre client car j'imagine que le compteur du préjudice tourne...

Dans l'hypothèse où malgré vos démarches (cf. réponse précédente), les choses resteraient en état, vous pouvez saisir le juge chargé du contrôle des expertises -s'il s'agit d'une expertise ordonnée par le TGI- afin qu'il ordonne à l'expert de poursuivre sa mission.
Bon courage.

Bonjour,
Merci pour vos précisions ... et vos encouragements !
L'expertise est effectivement fortement ralentie par la partie adverse qui joue sur la crainte de l'expert judiciaire de voir sa procédure remise en cause s'il n'attend pas que les sous traitants interviennent.
A ce petit jeu les choses pourraient s'éterniser ...
D'un autre côté, il est un peu délicat de forcer la main de l'expert au risque qu'il ait un mauvais préjugé ...

Bonjour,
Si rien ne bouge et si vous pensez que ce ne serait pas un mal que les sous-traitants soient présents, prenez l'initiative et assignez les en ordonnance commune. Certes cela fait des frais, mais votre dossier avancera.
Cordialement,

Ce n'est pas à la partie adverse de mettre la pression sur l'expert !!!
L'expert a reçu une mission bien précise du tribunal, avec des tiers identifiés...
Donc, si l'daverse veut faire venir des sous traitants à la cause, il doit en informer le tribunal pour que l'objet de la mission change.
Pour l'expert, soit il mène à son terme en l'absence de nouvelles de l'adverse, soit il demande un complément de mission au tribunal pour que les sous traitants soient convoqués.
De votre côté, si les chosent n'avancent pas, n'oubliez surtout pas de notifier aux parties (expert et partie adverse) que vous ferez une demande d'indemnités journalières pour le préjudice subi...
Cela risque de faire enfin bouger la partie adverse !!!