LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai prise acte de la rupture de mon contrat aux tort de l"employeur le 21/11 notamment pour non paiement des heures supplémentaires.
N"étant plus dans l"entreprise, j ai appri par des collègues que mon employeur avait vérifié mon ordinateur, notamment les connexions internet (utilisation serveur proxy où devrait figurer la trace des utilisations d internet par le biais de mon adresse IP) et veux faire contater cela par voix d 'huissier .
Cette éventuelle preuve sera t elle licite , et pouvant être retenu contre moi ? (il n y a pas eu d information préalable ni de consultation préalable ) cdt

bonjour,
c'est une méthode de défense de votre ancien employeur. Il faut que vous preniez un avocat pour vous défendre.
Votre ancien employeur ne peut pas vous licencier car votre contrat est déjà rompu.
Il ne peut pas non plus évoquer le fait que vous avez commise des fautes s'il n'a pas fait de griefs à votre encontre pendant votre travail et sous un certain laps de temps.
Il paraît difficile de dire : "je vous licencie parce que vous avez utilisé internet " alors que vous avez pris acte !

Bon courage !
Keny

Bonjour,

L'effet d'une prise d'acte de la rupture est clair : celle-ci est immédiate, elle n'est pas rétractable, et tout acte postérieur de l'employeur (comme un licenciement) est privé d'effet.

Ce qui sera examiné, lors du contentieux, est le motif de la prise d'acte. N'oubliez pas qu'il appartient au salarié d'étayer sa demande de rappel d'heures supplémentaires par des éléments suffisamment circonstanciés pour obliger l'employeur à répondre, et à se justifier.