LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je me demandais si il était possible que le juge de l'exécution puisse revoir à la baisse l'astreinte fixée au départ en tenant compte du comportement de la personne à laquelle l'astreinte a été adressé sans qu'il en ait été fait la demande. (La partie adverse demande l'annulation de cette dernière)

Merci d'avance.

Bonjour,

Voici ce que je pense :

Tout d'abord le juge de l'exécution (JEX) peut, en effet, modifier le montant de l'astreinte en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

Toutefois, cette possibilité est ouverte si et seulement si l'astreinte prononcée est une astreinte provisoire. Ainsi, le JEX ne dispose pas d'un tel pouvoir dés lors qu'il s'agit d'une astreinte définitive.

En outre, le JEX dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour liquider l'astreinte provisoire. L'article L 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution autorise la juge à réduire, voir supprimer l'astreinte si le débiteur établit une cause étrangère dans l'inexécution de ses obligations.

En définitive, le JEX peut donc simplement décider de réduire l'astreinte dès lors qu'il est saisi d'une demande en annulation de cette dernière. Cela relève de son pouvoir souverain d'appréciation.
Il reste que pour la liquidation de l'astreinte, le JEX ne pourra jamais se prononcer d'office, il doit toujours être saisi par le créancier.

J'espère avoir soulever les points d'ombre ...