Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : etiquetage denrée alimentaire : langue
etiquetage denrée alimentaire : langue
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bonjour,
j aurais voulu avoir une précision concernant l 'obligation de la directive 1169/2011 sur l 'etiquetage alimentaire.
selon la directive, l information donné sur l 'etiquette doit etre suffisament compréhensible pour le consommateur (cela implique souvent que l' étiquette soit mise dans la langue du pays ou le produit va être vendu).
Dans le cas ou la denrée alimentaire est produit en france puis vendu à un revendeur dans un autre pays européen, qui est responsable du changement d'étiquette dans la langue conforme au pays, le revendeur ou le fournisseur ?
j aurais voulu avoir une précision concernant l 'obligation de la directive 1169/2011 sur l 'etiquetage alimentaire.
selon la directive, l information donné sur l 'etiquette doit etre suffisament compréhensible pour le consommateur (cela implique souvent que l' étiquette soit mise dans la langue du pays ou le produit va être vendu).
Dans le cas ou la denrée alimentaire est produit en france puis vendu à un revendeur dans un autre pays européen, qui est responsable du changement d'étiquette dans la langue conforme au pays, le revendeur ou le fournisseur ?
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