LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis jeune juriste dans une grande entreprise et j'ai une question à laquelle je ne sais répondre.

Quand une personne dispose d'une délégation de pouvoir, quelle est la procédure à respecter si on veut lui retirer cette délégation ?
Comment prévient on cette personne ?
Quels sont les fondements juridique de cette procédure ?

Je suis un peu perdue, si vous pouviez m'aider ...

Merci d'avance.

Bonjour,

La réponse est dans les conditions dans lesquelles la délégation a été accordée.

Soit cela est organisé par les statuts : lecture de ces derniers.

Soit cela n'est pas organisé par les statuts, ou ne l'est que partiellement : application des dispositions du Code Civil applicables aux mandats de de droit commun.

La première chose à faire sera de voir si la délégation est consentie pour une durée déterminée ou non.

Attention à ne pas se faire piéger par le droit du travail si la délégation a été consentie à un salarié.

Merci de votre réponse, cela m'aide effectivement.

Mais comme vous l'avez souligné, il s'agit de délégation à des salariés.
C'est bien la que j'ai du mal.

J'ai arrêté le droit du travail à l'occasion de l'entrée en vigueur des Lois Aubry je suis donc un peu rouillé

Le retrait de la délégation en soi ne pose pas de problème. Mais il est rare que cela ne s'accompagne pas d'une modification des fonctions ou des responsabilités du salarié : attention car il y a risque que ce faisant on sanctionne le salarié sans respecter les procédures disciplinaires.

Bonjour à tous,

Juste comme cela, sans vouloir affirmer quoi que ce soit :

Si le délégataire est salarié dans l’entreprise, le retrait de la délégation ne constitue t-il pas une modification de son contrat de travail ? Le cas échéant, l'accord exprès du salarié ne doit-il pas être recueilli ? Et si le salarié s'est vu attribué une compensation financière en contrepartie de cette délégation, le fait de la lui retirer sans motifs légitime n'équivaut-il pas à une sanction du salarié de laquelle découle une diminution du salaire ?

Bonne journée