Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Laure74 a écrit :Villageoises, villageois,
Je suis à la recherche d’une décision du Conseil d’Etat : CE 3 décembre 1958, fédération syndicale mondiale.
Une âme charitable aurait-elle ça sous la main ?
Si c’est le cas, je suis preneuse.
Bien cordialement.
Laure74 a écrit :Pour celles et ceux qui me croiraient malpolie, j'ai répondu à MEEM en MP.
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