LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai des difficultés dans le cadre d'une procédure que je n'ai jamais été amené à conduire, j'ai donc besoin de l'aide de quelqu'un d'expérimenté dans ce domaine.

Mon client a introduit une requête aux fins de fixation de pension alimentaire et de droit de garde enfant mineur né hors mariage. Nous avons une date d'audience.

Comment dois-je prendre la suite? Dois je faire signifier par voie d'huissier une assignation avec date d'audience à la maman?

Merci.

Bonjour,
Vous êtes étudiant et vous avez déjà un client ?
Vous prenez la suite de qui ?

Mille excuses! Je ne suis plus étudiant et vais modifier mon statut immédiatement.

Je suis jeune avocat.

"Je prends la suite" -> je prends le dossier en cours: le client s'est tourné vers moi après avoir déposé une requête sous forme de formulaire au greffe du JAF. Il s'est présenté avec sa date d'audience.

Mon contradicteur l'a contacté après le dépôt de sa requête, c'est ce qui l'a conduit à prendre aussi un avocat.

Dois faire signifier la date d'audience par assignation ou bien, puis-je me contenter de me présenter à l'audience en ayant adressé mes conclusions à mon contradicteur quelques jours avant?

Merci à ceux qui connaissent cette procédure - fixation de pension alimentaire et modalités droit visite/hebergement, fixation résidence du mineur né hors mariage- de l'aide, des conseils, de la marche à suivre que leur expérience les auraient conduit à adopter.

Bonjour,

En principe, il n'est pas nécessaire de faire signifier la date d'audience par voie d'assignation dans ce genre de procédure.
La partie adverse est informée de la date d'audience par LRAR adressée par la juridiction. Le Greffe lui adresse également une copie de la requête déposée.

Si la partie adverse a été touchée par LRAR, la procédure est régulière et vous devrez simplement communiquer vos écritures et pièces à votre contradicteur.
En revanche, si elle n'a pas été touchée, le Greffe vous adressera un permis de citer et vous devrez alors saisir un huissier pour faire signifier la date d'audience ainsi que la requête.

Dans votre cas, un confrère s'est manifesté. Dès lors, tout porte à croire que vous vous trouvez dans la 1ère hypothèse.

Je confirme ce qui vient d'être écrit

Merci beaucoup pour ces précisions!! J'avais contacté le greffe qui m'avait indiqué que je n'avais pas de signification à faire ni de constitution d'ailleurs.

En ce qui concerne les échanges de conclusions, je dois les faire signifier par l'huissier audiencier ou bien je peux les communiquer directement au greffe ou bien seulement à mon confrère par mail ou fax ou dans sa boite?

Et en matière de JAF, le dépôt de conclusions peut il être tardif?

Merci.